Journal officiel de la République française n° 137 du 14 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

1 — Arrêté du 31 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des ministères économique et financier

Ministère de l'intérieur

2 — Arrêté du 5 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

3 — Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

5 — Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

6 — Arrêté du 6 juin 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

7 — Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012

8 — Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d

Ministère de la défense

9 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

10 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne

11 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale

12 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale

13 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale

14 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale

15 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale

16 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale

17 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale

18 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale

19 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale

20 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale

21 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale

22 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale

23 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale

24 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale

25 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale

26 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale

27 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz

28 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz

29 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz

30 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz

31 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Metz

32 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Metz

33 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne

34 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Carcassonne

35 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Carcassonne

36 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

37 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

38 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

39 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

40 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

41 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan

42 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan

43 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan

44 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan

45 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne

46 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne

47 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense d'Orléans-Bricy

48 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense d'Orléans-Bricy

49 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy

50 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy

51 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense d'Orléans-Bricy

52 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

53 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

54 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

55 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

56 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

57 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

58 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

59 — Arrêté du 1er juin 2012 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Ministère de la culture et de la communication

60 — Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

61 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

62 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

63 — Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

64 — Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

65 — Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

66 — Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

67 — Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

68 — Arrêté du 4 juin 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

69 — Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

70 — Arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Premier ministre

71 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la justice

72 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

73 — Arrêté du 6 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

74 — Arrêté du 6 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

75 — Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

76 — Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

77 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

78 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

79 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

80 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

81 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

82 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

83 — Décision du 5 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

84 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

85 — Arrêté du 1er juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

86 — Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la culture et de la communication

87 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

88 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

89 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

90 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

91 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

92 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

93 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

94 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

95 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne

Cour des comptes

96 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

97 — Décision n° 2012-347 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Mahaba

Commission de régulation de l'énergie

98 — Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose M. ROUVIER à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à la réalisation des travaux de raccordement d'une installation de production éolienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

106 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

107 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

108 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Ministère des affaires sociales et de la santé

109 — Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

110 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

111 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

112 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère de la culture et de la communication

113 — Avis n° 2012-05 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

114 — Résultats du tirage du Loto du lundi 11 juin 2012

115 — Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juin 2012

116 — Résultats du Loto Foot 7 n° 89

Mes Dossiers

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