Journal officiel de la République française n° 138 du 15 juin 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

1 — Arrêté du 11 juin 2012 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

2 — Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

3 — Arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

4 — Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Budget

25 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

Ministère de l'intérieur

5 — Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

6 — Arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

7 — Décision du 13 juin 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

8 — Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9 — Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

10 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

11 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

12 — Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

13 — Arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

14 — Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15 — Arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

16 — Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)

17 — Arrêté du 8 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

18 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19 — Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la défense

20 — Décret du 13 juin 2012 portant délégation de signature

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

22 — Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

23 — Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

24 — Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

26 — Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

27 — Arrêté du 30 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

28 — Arrêté du 31 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

29 — Arrêté du 31 mai 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Français de l'étranger et francophonie

45 — Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie

Ministère de l'éducation nationale

30 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

31 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

32 — Décret du 13 juin 2012 portant détachement (magistrature)

33 — Décret du 13 juin 2012 portant détachement (magistrature)

34 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

35 — Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination d'un directeur de projet

Ministère de l'intérieur

36 — Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)

37 — Décision du 4 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2012)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

38 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Transports et économie maritime

46 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

47 — Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

39 — Arrêté du 7 juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

40 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la culture et de la communication

41 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

42 — Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

43 — Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

44 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du redressement productif

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

48 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

49 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

51 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

52 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

54 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

55 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

56 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

57 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

58 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

59 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

60 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

61 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

62 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

63 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

64 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

65 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

66 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

67 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

68 — Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

69 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

70 — Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au titre de la section plan de formation des coopératives et SICA bétail et viande

71 — Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage

72 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

73 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles

74 — Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

75 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite

76 — Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au complément de garantie santé des salariés agricoles non cadres du département de l'Ariège

77 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel ouvrier et le personnel TAM et cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente

78 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

79 — Décision n° 2012-366 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

80 — Décision n° 2012-367 du 5 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

81 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32

82 — Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

83 — Décision du 14 mai 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

84 — Décision du 30 mai 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

90 — Avis de vacance d'un emploi de direction

91 — Avis de vacance d'emploi de direction

92 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

93 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

94 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

95 — Avis de vacance du poste de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais

96 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

97 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

98 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

99 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

100 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

101 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

102 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

105 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

109 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

110 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

111 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

112 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

113 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

114 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

115 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

116 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

117 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

118 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

119 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

120 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

121 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

122 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

123 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

124 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

125 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

126 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

127 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

128 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

129 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

130 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

131 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

132 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'éducation nationale

133 — Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

134 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Budget

139 — Résultats des tirages du Keno du mardi 12 juin 2012

140 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 juin 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

135 — Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

136 — Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de la culture et de la communication

137 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

138 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

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