Journal officiel de la République française n° 140 du 17 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère des affaires étrangères

2 — Arrêté du 12 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

3 — Arrêté du 8 juin 2012 autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux

Budget

11 — Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie pour l'exposition « L'Impressionnisme et la mode »

Ministère des affaires sociales et de la santé

4 — Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

5 — Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

6 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015)

Ministère de l'intérieur

7 — Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8 — Décision du 15 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de la défense

9 — Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

10 — Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Mesures nominatives

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Ministère de l'intérieur

13 — Décret du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. Bouvier (Jean-Christophe)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

15 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

16 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

17 — Décision n° 2012-369 du 31 mai 2012 abrogeant la décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

18 — Décision n° 2012-370 du 10 mai 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

20 — Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Budget

21 — Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Space Color » et « Défi Naval »

22 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 juin 2012

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