Journal officiel de la République française n° 127 du 2 juin 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

2 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

3 — Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement

4 — Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

5 — Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir

6 — Arrêté du 21 mai 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse

Ministère de l'intérieur

7 — Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial

8 — Décision du 14 mai 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9 — Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

10 — Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Transports et économie maritime

18 — Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (rectificatif)

Ministère du redressement productif

11 — Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la culture et de la communication

12 — Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

13 — Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

14 — Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

15 — Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

16 — Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

17 — Arrêté du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

19 — Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)

20 — Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

21 — Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

22 — Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

23 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

24 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

25 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

27 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

28 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère du redressement productif

29 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

36 — Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 — Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

31 — Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

32 — Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

33 — Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des outre-mer

34 — Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

35 — Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

37 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

38 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

39 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

40 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

41 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

42 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

43 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

44 — Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

45 — Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

46 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

47 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

48 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

49 — Arrêté du 23 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Autorité de la concurrence

50 — Décision du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

51 — Décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 autorisant l'association Alpha 22 RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté

52 — Décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

53 — Décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 autorisant l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

54 — Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium

55 — Décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

56 — Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

57 — Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

58 — Décision n° 2012-336 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

66 — Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Basse-Normandie)

67 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Pyrénées-Atlantiques)

68 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

69 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Gers)

Ministère de l'éducation nationale

70 — Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

71 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

72 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

73 — Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

74 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

75 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

76 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

77 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Ministère de l'intérieur

78 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration

Ministère de la culture et de la communication

79 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Limousin)

80 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

81 — Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

82 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

83 — Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

84 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

85 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

86 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »

87 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

88 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

89 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 mai 2012

90 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mai 2012

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