Journal officiel de la République française n° 144 du 22 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

2 — Arrêté du 14 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Budget

29 — Additif temporaire aux règlements des jeux Loto¢ et Euro Millions relatif à l'opération dénommée « Loto¢ - Euro Millions - Eté 2012 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

4 — Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

5 — Arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

6 — Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

7 — Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

8 — Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

9 — Arrêté du 12 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

10 — Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

11 — Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12 — Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association La Gerbe

13 — Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association Le Pélican

Ministère de l'intérieur

14 — Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15 — Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Ministère de la défense

16 — Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

17 — Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce

18 — Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

19 — Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

20 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux

21 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg

22 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg

23 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg

24 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy

25 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

26 — Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs

27 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Ministère des outre-mer

28 — Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

31 — Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

32 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de la justice

33 — Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

34 — Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

35 — Arrêté du 7 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

36 — Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

37 — Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

38 — Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

39 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

40 — Arrêté du 15 juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la défense

41 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination à la commission des recours des militaires

42 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

43 — Arrêté du 13 juin 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

44 — Arrêté du 13 juin 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

45 — Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

46 — Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Autorité de la concurrence

47 — Décision du 14 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

48 — Décision du 14 juin 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

49 — Décision n° 2012-382 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiendanite

50 — Décision n° 2012-383 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gavaatch

51 — Décision n° 2012-384 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouyemben

52 — Décision n° 2012-385 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tindo

53 — Décision n° 2012-386 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bas-Coulna

54 — Décision n° 2012-387 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouayaguette

55 — Décision n° 2012-388 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Haut-Coulna

Autorité de régulation des jeux en ligne

56 — Décision n° 2012-P-03 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

57 — Décision n° 2012-P-04 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

58 — Décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

66 — Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

67 — Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

68 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sportif de la fonction publique hospitalière

69 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

70 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

71 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

72 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

73 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

74 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

75 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Budget

76 — Résultats du Loto Foot 15 n° 32 et 7 n°s 90 et 91

77 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 juin 2012

78 — Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juin 2012

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