Journal officiel de la République française n° 145 du 23 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret du 22 juin 2012 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

2 — Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature

3 — Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale

4 — Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

5 — Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de la justice

6 — Arrêté du 13 juin 2012 précisant l'étendue de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Ministère de l'économie et des finances

7 — Arrêté du 22 juin 2012 autorisant une augmentation de capital d'AREVA Mines

Budget

29 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

30 — Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

31 — Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

8 — Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

9 — Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

10 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

11 — Décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature

Ministère de l'intérieur

12 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

13 — Arrêté du 15 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

14 — Arrêté du 15 juin 2012 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

16 — Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

17 — Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

18 — Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

19 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

20 — Arrêté du 15 juin 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

Ministère de la défense

21 — Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

22 — Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

23 — Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 — Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25 — Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

26 — Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »

27 — Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes »

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

28 — Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

32 — Arrêté du 21 juin 2012 portant désignation des auditeurs diplômés de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

33 — Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

34 — Décret du 4 mai 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

35 — Arrêté du 4 avril 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères

36 — Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

37 — Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

38 — Arrêté du 7 juin 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

39 — Arrêté du 7 juin 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

40 — Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

41 — Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

42 — Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

43 — Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

44 — Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

45 — Arrêté du 12 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

46 — Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

47 — Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

48 — Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

49 — Décret du 22 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. HAMET (François)

50 — Décret du 22 juin 2012 retirant les dispositions du décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) et portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. FLEUTIAUX (Claude)

Ministère du redressement productif

51 — Arrêté du 18 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

52 — Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

53 — Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

54 — Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

55 — Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

56 — Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

57 — Arrêté du 31 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère de la culture et de la communication

58 — Arrêté du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

59 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

61 — Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62 — Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

63 — Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

64 — Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Conseil constitutionnel

65 — Observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

66 — Décision n° 2012-258 QPC du 22 juin 2012

67 — Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

76 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

77 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

78 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

79 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

80 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

81 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

82 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 juin 2012

83 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juin 2012

84 — Résultats du Loto Foot 7 n° 92

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