Journal officiel de la République française n° 146 du 24 juin 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'éducation nationale

2 — Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'économie et des finances

3 — Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Chicago (Etats-Unis)

4 — Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée international Georges Pompidou de Dubai (Emirats arabes unis)

5 — Arrêté du 30 mai 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

6 — Arrêté du 6 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

7 — Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger

8 — Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail

9 — Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique, intelligence artificielle »

10 — Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »

11 — Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Budget

31 — Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

32 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

33 — Arrêté du 19 juin 2012 autorisant la cession amiable de la Villa Hannam, sise 653.23 Hannam Dong ― Yongsan Ku ― Séoul (Corée du Sud)

34 — Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

35 — Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

36 — Arrêté du 19 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

37 — Arrêté du 20 juin 2012 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification des livraisons pour l'importation des matériels de guerre et matériels assimilés

38 — Arrêté du 20 juin 2012 relatif au formulaire d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

39 — Arrêté du 20 juin 2012 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions

40 — Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

Ministère des affaires sociales et de la santé

12 — Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France

Ministère de l'intérieur

13 — Décret du 22 juin 2012 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

14 — Décret du 22 juin 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

15 — Décret du 22 juin 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

16 — Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18 — Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

19 — Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Ministère de la défense

20 — Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national)

21 — Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22 — Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23 — Arrêté du 11 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

24 — Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »

25 — Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »

26 — Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles »

27 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

28 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

29 — Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

30 — Décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

43 — Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de l'économie et des finances

44 — Décret du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Saintoyant (Antoine)

45 — Arrêté du 12 juin 2012 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

46 — Arrêté du 18 juin 2012 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

47 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales

48 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

49 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

50 — Arrêté du 20 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

51 — Arrêté du 20 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)

52 — Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

53 — Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

54 — Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)

55 — Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

56 — Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

60 — Avis de vacance d'emploi de chef de service

61 — Avis de vacance d'emploi de chef de département à la direction de l'information légale et administrative

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

62 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

63 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

64 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

65 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

66 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

67 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

68 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

69 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

70 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

71 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

72 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ministère de l'économie et des finances

Budget

73 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juin 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

74 — Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 5 avril 2012 sur la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)

Mes Dossiers

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