Journal officiel de la République française n° 147 du 26 juin 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions à certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation ainsi qu'aux concours correspondants de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

2 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions aux concours de recrutement de professeurs des écoles ainsi qu'aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

4 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

5 — Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

6 — Arrêté du 20 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

7 — Arrêté du 11 juin 2012 portant agrément de l'association Le Tremplin

8 — Arrêté du 13 juin 2012 portant agrément de la société anonyme, union d'économie sociale, Habitat PACT Rhône-Alpes

9 — Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère du redressement productif

10 — Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

11 — Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2012

13 — Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours

14 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

15 — Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

16 — Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

17 — Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Ministère de la défense

18 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Nancy

19 — Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Nancy

Ministère de la culture et de la communication

20 — Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'étude de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

22 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

23 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

24 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

25 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

26 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

27 — Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Ministère de l'économie et des finances

Budget

28 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

29 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Bingo »

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

31 — Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Ministère des affaires sociales et de la santé

32 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

33 — Arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2

34 — Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

35 — Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

36 — Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

37 — Arrêté du 11 juin 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

38 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

39 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez

Ministère de la défense

40 — Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

41 — Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

42 — Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

43 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

44 — Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

45 — Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

46 — Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

47 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

48 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

49 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)

50 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

51 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois

52 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois

53 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

54 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

55 — Arrêté du 19 juin 2012 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

56 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

57 — Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

58 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des panneaux à base de bois

59 — Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

60 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

61 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers - agents de maîtrise et cadres)

62 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

63 — Arrêté du 22 juin 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Conseil supérieur de l'audiovisuel

64 — Décision n° 2012-389 du 5 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

65 — Décision n° 2012-390 du 2 mai 2012 modifiant la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizés Europe 3

66 — Décision n° 2012-391 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

67 — Décision n° 2012-392 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

68 — Décision n° 2012-393 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

69 — Décision n° 2012-394 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

70 — Décision n° 2012-395 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

71 — Décision n° 2012-396 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

72 — Décision n° 2012-397 du 22 mai 2012 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

73 — Décision n° 2012-398 du 22 mai 2012 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

74 — Décision n° 2012-400 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

75 — Décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

76 — Décision n° 2012-NA-04 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM

77 — Décision n° 2012-NA-07 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine

78 — Décision n° 2012-NA-12 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach

79 — Décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube

80 — Décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine

81 — Décision n° 2012-NA-15 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes

82 — Résultat de délibération relative à la modification des conventions conclues avec les sociétés Métropole Télévision et EDI TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

91 — Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

92 — Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

93 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)

94 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire

95 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

96 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

97 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

98 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

99 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

100 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

101 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Budget

102 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

103 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 juin 2012

104 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 juin 2012

Mes Dossiers

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