Journal officiel de la République française n° 129 du 5 juin 2012

2012
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

2 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

3 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

5 — Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

6 — Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

7 — Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

8 — Arrêté du 21 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Budget

21 — Arrêté du 29 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

22 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JULES CES'OR »

Économie sociale et solidaire

24 — Arrêté du 31 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire)

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 15 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012)

10 — Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

11 — Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de sécurité du ministère de l'intérieur)

12 — Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

13 — Décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14 — Arrêté du 31 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

15 — Arrêté du 4 juin 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Ranville dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de la culture et de la communication

16 — Arrêté du 21 mai 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 — Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

18 — Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

19 — Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

20 — Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'éducation nationale

Réussite éducative

23 — Arrêté du 4 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

25 — Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

26 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

27 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30 — Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

32 — Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

36 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

37 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

38 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

41 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

43 — Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

44 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

45 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Économie sociale et solidaire

54 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

Ministère des affaires sociales et de la santé

46 — Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

47 — Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

48 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la défense

49 — Décret du 4 juin 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

50 — Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

51 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

52 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

53 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales et de la santé

55 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 conclu dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement le 14 décembre 2011

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

56 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

57 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

58 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

59 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

60 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

61 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

62 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

63 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

64 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

65 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

66 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

67 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

68 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

69 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Conseil supérieur de l'audiovisuel

70 — Décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

71 — Décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation

72 — Décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Brest, NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire

73 — Décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

74 — Décision n° 2012-342 du 24 avril 2012 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

75 — Décision n° 2012-355 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

76 — Décision n° 2012-356 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

77 — Décision n° 2012-357 du 10 mai 2012 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza

78 — Décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence

79 — Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

80 — Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

81 — Délibération du 9 mai 2012 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès au réseau public de transport des nouvelles interconnexions mentionnées à l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

89 — Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

90 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

91 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

92 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

93 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

94 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

95 — Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

96 — Avis modifiant l'avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

97 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JULES CES'OR »

98 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er juin 2012

99 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er juin 2012

100 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 86 et 87

Mes Dossiers

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