Journal officiel de la République française n° 132 du 8 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

1 — Arrêté du 24 mai 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Grand-Est

2 — Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

3 — Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

4 — Arrêté du 30 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier

Budget

32 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

33 — Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

34 — Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

35 — Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « BAV - Juin 2012 »

Économie sociale et solidaire

36 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Ministère des affaires sociales et de la santé

5 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

6 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Ministère de l'intérieur

7 — Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

8 — Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

9 — Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

10 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

11 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

12 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13 — Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

14 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV

16 — Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV

Ministère de la défense

17 — Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

18 — Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

20 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

21 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

22 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

23 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

24 — Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

25 — Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »

26 — Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

27 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

28 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

29 — Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Ministère des outre-mer

30 — Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

31 — Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Ministère du redressement productif

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

37 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Mesures nominatives

Premier ministre

38 — Décret du 6 juin 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Buzet (Christian)

39 — Décret du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Hernu (Paul)

40 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)

41 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

42 — Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale

43 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Réussite éducative

65 — Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

66 — Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Ministère de la justice

44 — Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat)

45 — Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

46 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Budget

63 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

64 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

47 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Boucher (Julien)

Ville

67 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Ministère de l'intérieur

48 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Lambert (Pierre)

49 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Morsy (Seymour)

50 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme Chevalier (Josiane)

51 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude)

52 — Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Celet (Jean-Paul)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

53 — Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

54 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

55 — Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

56 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

57 — Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

58 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

59 — Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

60 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

61 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

62 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Ministère du redressement productif

Artisanat, commerce et tourisme

68 — Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Ministère des affaires sociales et de la santé

Famille

69 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports et économie maritime

70 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

71 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

72 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

73 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

74 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Conseil constitutionnel

75 — Décision n° 2012-231 L du 7 juin 2012

Autorité de la concurrence

76 — Décision du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

77 — Décision n° 2012-359 du 15 mai 2012 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

78 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 3 juin 2013

Commission de régulation de l'énergie

79 — Délibération du 27 mars 2012 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2012

Agence française de lutte contre le dopage

80 — Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

88 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

89 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

90 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

91 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

92 — Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

93 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

94 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

95 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional

96 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

97 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

98 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

99 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

100 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

101 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue (annulation)

102 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

105 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

109 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement, conclu le 11 janvier 2012

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

110 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 juin 2012

111 — Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juin 2012

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