Journal officiel de la République française n° 133 du 9 juin 2012

2012
6

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

2 — Arrêté du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège

Ministère de la justice

3 — Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

4 — Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde

5 — Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Justice

19 — Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des affaires sociales et de la santé

6 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

7 — Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

8 — Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

9 — Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

10 — Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

11 — Arrêté du 24 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

12 — Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)

13 — Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14 — Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012

16 — Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

17 — Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère des droits des femmes

18 — Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

Anciens combattants

20 — Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Mesures nominatives

Premier ministre

21 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

22 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Bonnier (Thierry)

Ministère de la justice

23 — Décret du 8 juin 2012 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - Mme Escaut (Nathalie)

24 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

25 — Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Ministère de l'intérieur

27 — Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

28 — Arrêté du 25 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

29 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

30 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31 — Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de la défense

33 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des droits des femmes

34 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

35 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

36 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

37 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Conseil constitutionnel

38 — Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012

39 — Décision n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012

40 — Décision n° 2012-251 QPC du 8 juin 2012

41 — Décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

42 — Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

43 — Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

44 — Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

45 — Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission de régulation de l'énergie

46 — Délibération du 28 février 2012 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF

47 — Décision du 4 avril 2012 sur le différend qui oppose la SCI Adrysame à la Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

48 — Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société GDF Suez à la société GRTgaz concernant les conditions d'affectation et de facturation de l'acheminement de gaz naturel entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010 au PITTM de Fos

49 — Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société XSoleilX à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

50 — Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

51 — Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société FL Energie 15 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

52 — Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

59 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

60 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

61 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

62 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

63 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

64 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

65 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

66 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

67 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

68 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

69 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

70 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

71 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

72 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

73 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

74 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

75 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

76 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

77 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juin 2012

78 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juin 2012

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 133 du 9 juin 2012

Journal officiel de la République française n° 133 du 9 juin 2012

Add Filters

Filtres

Save your register search