Journal officiel de la République française n° 88 du 14 avril 2013

2013
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative

Ministère de la justice

2 — Arrêté du 10 avril 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Ministère de l'économie et des finances

3 — Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations

Budget

20 — Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur

4 — Décret du 12 avril 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à deux fondations reconnues d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

5 — Décret du 12 avril 2013 portant modification des statuts d'une congrégation

6 — Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

7 — Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

8 — Décision du 8 avril 2013 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction

9 — Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10 — Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Energy Trading Netherlands NV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la culture et de la communication

11 — Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

12 — Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

13 — Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Arrêté du 29 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

15 — Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d'Allevard (Isère) comme station de tourisme

16 — Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Loix (Charente-Maritime) comme station de tourisme

17 — Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) comme station de tourisme

18 — Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

19 — Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

21 — Décret du 12 avril 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - M. AUBERT (Bruno)

Ministère de la justice

23 — Décret du 12 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

24 — Décret du 12 avril 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. CAVAILLOLES (David)

Ministère de l'intérieur

25 — Décret du 12 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DERMOUCHE (Aïssa)

26 — Décret du 12 avril 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme TAGAND (Anne)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27 — Décret du 12 avril 2013 portant nomination d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28 — Décret du 12 avril 2013 portant démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CATELAIN (Cathy)

Conseil constitutionnel

29 — Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013

Conseil d'Etat

30 — Avis n° 364558 du 8 avril 2013

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

37 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

38 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

Budget

39 — Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs des finances publiques

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

40 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

41 — Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Budget

42 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 avril 2013

43 — Résultats du Loto Foot 7 n° 76

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