Journal officiel de la République française n° 91 du 18 avril 2013

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Décret n° 2013-322 du 16 avril 2013 portant publication du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995, signé à Andorre-la-Vieille le 16 février 2010 (1)

2 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

3 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

4 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

5 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de l'éducation nationale

6 — Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogation de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Ministère de la justice

7 — Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

8 — Décision du 8 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'économie et des finances

9 — Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

10 — Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

11 — Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

12 — Arrêté du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Budget

29 — Arrêté du 16 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

30 — Arrêté du 16 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

31 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »

Ministère des affaires sociales et de la santé

13 — Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer

14 — Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

15 — Arrêté du 10 avril 2013 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OPM4J de la société 3J SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

16 — Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

18 — Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

19 — Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

20 — Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

21 — Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la défense

22 — Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de la culture et de la communication

23 — Rapport relatif au décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

24 — Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 — Arrêté du 25 février 2013 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

27 — Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Ministère des outre-mer

28 — Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

32 — Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

33 — Décret du 16 avril 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. GUIN (Frédéric)

Ministère de la justice

34 — Décret du 16 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

35 — Décret du 16 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

36 — Arrêté du 5 avril 2013 portant attribution des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »

37 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

38 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

39 — Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

40 — Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

41 — Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Ministère de l'intérieur

42 — Décret du 17 avril 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. GUILLET (Etienne)

43 — Décret du 17 avril 2013 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)

44 — Décret du 17 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. SACHER (Eric)

45 — Décret du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. ANTIPHON (Frédéric)

46 — Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre

47 — Arrêté du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48 — Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

49 — Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

50 — Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

51 — Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

52 — Arrêté du 9 avril 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

53 — Décret du 16 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. AMY (Gilbert)

54 — Décret du 16 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DEGOS (Laurent)

Ministère des droits des femmes

55 — Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

56 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

57 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

58 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59 — Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Arrêté du 8 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)

61 — Arrêté du 8 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

62 — Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

63 — Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

64 — Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles (n° 7019)

Conseil constitutionnel

65 — Décision n° 2013-4868 AN du 12 avril 2013

66 — Décision n° 2013-4874 AN du 12 avril 2013

67 — Décision n° 2013-4877 AN du 12 avril 2013

68 — Décision n° 2013-4881 AN du 12 avril 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel

69 — Décision n° 2013-256 du 3 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

70 — Décision n° 2013-274 du 3 avril 2013 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guadeloupe

71 — Décision n° 2013-278 du 3 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour des services de radio dans le département de la Guyane

72 — Décision n° 2013-LI-36 du 27 mars 2013 modifiant les autorisations délivrées à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO

73 — Avis n° 2013-01 du 12 février 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

74 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 10 mai 2014

75 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 27 mai 2014

Autorité de contrôle prudentiel

76 — Décision n° 2013-C-21 du 19 mars 2013 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie et des finances

Budget

89 — Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (270e liste)

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

90 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

91 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie et des finances

92 — Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère de l'intérieur

93 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

94 — Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe)

95 — Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

96 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

97 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

98 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

99 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

100 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'orthèse d'avancée mandibulaire OPM4J visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

101 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

102 — Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Budget

103 — Résultats du tirage du Loto du lundi 15 avril 2013

104 — Résultats des tirages du Keno du lundi 15 avril 2013

105 — Résultats du Loto Foot 7 n° 80

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