Journal officiel de la République française n° 92 du 19 avril 2013

2013
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Arrêté du 20 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

2 — Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

Ministère de la justice

3 — Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

4 — Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)

5 — Arrêté du 10 avril 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2013)

Ministère de l'économie et des finances

6 — Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation des autorités chargées d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités de protection des personnes

7 — Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation de représentants à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Budget

27 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant la cession amiable de bureaux sis rue Fransisco de Miranda, 5e étage, tour Ouest, Parque Cristal, Caracas, Venezuela

Ministère des affaires sociales et de la santé

8 — Arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

9 — Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

10 — Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

11 — Arrêté du 9 avril 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

12 — Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13 — Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert

14 — Arrêté du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Transports, mer et pêche

28 — Arrêté du 4 avril 2013 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15 — Arrêté du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques

Ministère de la défense

16 — Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

17 — Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

18 — Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

19 — Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20 — Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

21 — Arrêté du 11 avril 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22 — Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

23 — Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

24 — Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

25 — Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)

26 — Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)

Mesures nominatives

Premier ministre

29 — Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

30 — Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

31 — Arrêté du 11 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

32 — Arrêté du 17 avril 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

33 — Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

34 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. MEURIN (Christian)

35 — Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

36 — Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

37 — Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

38 — Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)

Ministère de l'intérieur

39 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Aude - M. LE FRANC (Louis)

40 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. ROUSSEAU (Alain)

41 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LACROIX (Dominique)

42 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. GONZALEZ (Bernard)

43 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet du Lot - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)

44 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROUVÉ (Stéphane)

45 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. LESCHI (Didier)

46 — Arrêté du 17 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

47 — Arrêté du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Ministère du commerce extérieur

48 — Décret du 17 avril 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

49 — Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

50 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

51 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

52 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

53 — Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

54 — Décret du 18 avril 2013 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la culture et de la communication

55 — Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

56 — Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de l'économie et des finances

Budget

57 — Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

58 — Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

59 — Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

60 — Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

61 — Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

62 — Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un accord collectif départemental de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

63 — Décision du 25 mars 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

64 — Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2012)

Autorité de contrôle prudentiel

65 — Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Reserve Bank of India

Autorité de régulation des jeux en ligne

66 — Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 22 mars 2013

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

78 — Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

79 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

80 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

81 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

82 — Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac prolongeant le délai de consultation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

83 — Avis relatif à une consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés

Ministère de l'économie et des finances

Budget

84 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

85 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

86 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 avril 2013

87 — Résultats des tirages du Keno du mardi 16 avril 2013

88 — Résultats du Loto Foot 7 n° 81

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