Journal officiel de la République française n° 94 du 21 avril 2013

2013
4

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Décret n° 2013-329 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2009-II-3 relative à l'adoption de la version 2010 du modèle d'attestation de déchargement de l'appendice IV de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2009 (1)

2 — Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d'un système électronique de paiement en remplacement des timbres prévues par la partie A de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) (ensemble une annexe), adoptée à Strasbourg le 8 juin 2010 (1)

3 — Décret n° 2013-331 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Paris le 7 octobre 2010 (1)

Ministère de l'économie et des finances

4 — Décret du 19 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

5 — Arrêté du 16 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Budget

10 — Décret n° 2013-332 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-2080 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'intérieur

6 — Arrêté du 10 avril 2013 complétant et modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

7 — Arrêté du 17 avril 2013 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Ministère de la défense

8 — Arrêté du 19 avril 2013 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2013 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

9 — Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (armée de l'air)

Mesures nominatives

Premier ministre

11 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

12 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales

Ministère des affaires étrangères

13 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - Mme BREUZÉ (Corinne)

14 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

15 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

16 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination de directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

17 — Décret du 19 avril 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

18 — Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie et des finances

19 — Décret du 19 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. GRIVET (Jérôme)

20 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de l'intérieur

22 — Décret du 19 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

23 — Décret du 19 avril 2013 portant admission à la retraite d'une préfète

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. CAMARCAT (Noël)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25 — Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

26 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. MAREMBAUD (Olivier)

27 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. TUOT (Thierry)

28 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active

29 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination dans l'armée active

30 — Arrêté du 26 février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

31 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

32 — Décret du 19 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Conseil constitutionnel

33 — Décision n° 2013-238 L du 18 avril 2013

34 — Décision n° 2013-239 L du 18 avril 2013

35 — Décision n° 2013-305/306/307 QPC du 19 avril 2013

Autorité de régulation des jeux en ligne

36 — Décision du 16 avril 2013 relative à la commission des sanctions à l'égard de la société Aubsail SAS

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

45 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

46 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II

47 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

48 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

49 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

50 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

51 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

52 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

53 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

54 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

55 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

56 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

57 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

58 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

59 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 avril 2013

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 94 du 21 avril 2013

Journal officiel de la République française n° 94 du 21 avril 2013

Add Filters

Filtres

Save your register search