Journal officiel de la République française n° 96 du 24 avril 2013

2013
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LOIS

1 — LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

2 — Décret du 22 avril 2013 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

3 — Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Ministère de l'économie et des finances

4 — Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Budget

25 — Arrêté du 17 avril 2013 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère des affaires sociales et de la santé

5 — Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

6 — Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'intérieur

7 — Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux

8 — Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

9 — Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la défense

10 — Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

11 — Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

12 — Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

13 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

15 — Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

16 — Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

17 — Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

18 — Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

19 — Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

20 — Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21 — Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers

22 — Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

23 — Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

24 — Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux ― campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

26 — Arrêté du 12 avril 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague en Méditerranée par les navires battant pavillon français

Mesures nominatives

Premier ministre

27 — Décret du 23 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

28 — Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse et Pau (du 15 janvier 2013 au 22 février 2013)

Ministère de l'éducation nationale

29 — Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de la justice

30 — Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

31 — Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

32 — Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

33 — Arrêté du 15 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 16 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

36 — Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

37 — Arrêté du 16 avril 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

38 — Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

39 — Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie et des finances

40 — Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Budget

50 — Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales et de la santé

41 — Décret du 22 avril 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BARRANDON (Thierry)

42 — Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Ministère de l'intérieur

43 — Décret du 23 avril 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)

44 — Décret du 23 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. RAMPON (Jean)

Ministère du redressement productif

45 — Arrêté du 18 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

46 — Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre

47 — Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

48 — Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

49 — Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

51 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

52 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

53 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

54 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

55 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

56 — Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57 — Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019)

Conseil constitutionnel

58 — Décision n° 2013-4808 AN du 19 avril 2013

59 — Décision n° 2013-4811 AN du 19 avril 2013

60 — Décision n° 2013-4812 AN du 19 avril 2013

61 — Décision n° 2013-4821 AN du 19 avril 2013

62 — Décision n° 2013-4823 AN du 19 avril 2013

63 — Décision n° 2013-4824 AN du 19 avril 2013

64 — Décision n° 2013-4825 AN du 19 avril 2013

65 — Décision n° 2013-4826 AN du 19 avril 2013

66 — Décision n° 2013-4828 AN du 19 avril 2013

67 — Décision n° 2013-4846 AN du 19 avril 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel

68 — Décision n° 2013-282 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact

69 — Décision n° 2013-283 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

70 — Décision n° 2013-BO-1 du 26 mars 2013 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

82 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

83 — Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

84 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

Budget

85 — Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 avril 2013

86 — Résultats du tirage du Loto du samedi 20 avril 2013

87 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 83, 84 et 85 et 15 n° 27

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