Journal officiel de la République française n° 100 du 28 avril 2013

2013
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

3 — Arrêté du 26 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des affaires sociales et de la santé

4 — Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

5 — Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

6 — Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

7 — Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

8 — Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe

9 — Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

10 — Arrêté du 22 avril 2013 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

11 — Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

12 — Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2013)

Ministère de l'intérieur

13 — Arrêté du 18 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

14 — Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

15 — Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France

16 — Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17 — Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18 — Arrêté du 23 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

19 — Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

20 — Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

21 — Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

22 — Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)

23 — Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

24 — Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Budget

28 — Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25 — Décret du 24 avril 2013 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DE MURARD DE SAINT-ROMAIN (Hugues)

Transports, mer et pêche

29 — Décret du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

Ministère de la culture et de la communication

26 — Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

27 — Décret du 24 avril 2013 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme CROISET (Catherine)

Conseil constitutionnel

30 — Décision n° 2013-303 QPC du 26 avril 2013

31 — Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013

32 — Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013

33 — Décision n° 2013-309 QPC du 26 avril 2013

34 — Décision n° 2013-315 QPC du 26 avril 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel

35 — Décision n° 2013-285 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 modifiée autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy

36 — Décision n° 2013-286 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 modifiée autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon

37 — Décision n° 2013-287 du 9 avril 2013 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

38 — Décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne

39 — Décision n° 2013-289 du 9 avril 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

40 — Décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013

41 — Décision n° 2013-291 du 26 avril 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013

42 — Décision n° 2012-TO-16 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM

43 — Décision n° 2012-TO-17 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

44 — Décision n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

45 — Décision n° 2012-TO-22 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caylus, CFM Caussade et CFM Rodez

46 — Décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930

47 — Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion

48 — Décision n° 2013-AG-01 du 14 mars 2013 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

53 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

54 — Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

55 — Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

56 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 avril 2013

57 — Résultats du Loto Foot 7 n° 87

Mes Dossiers

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