Journal officiel de la République française n° 101 du 30 avril 2013

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Décret n° 2013-364 du 29 avril 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013 (1)

Ministère de la justice

2 — Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

3 — Arrêté du 25 avril 2013 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2013 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ministère de l'économie et des finances

4 — Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE

5 — Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 mai 2023 en euros

Budget

51 — Arrêté du 15 avril 2013 fixant le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts au titre de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère des affaires sociales et de la santé

6 — Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

7 — Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

8 — Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

9 — Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

10 — Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11 — Arrêté du 25 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

12 — Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

13 — Arrêté du 26 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

14 — Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

15 — Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

16 — Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier du Puymorens qui se situe sur la RN 20

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17 — Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

18 — Arrêté du 15 avril 2013 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Damblain (Vosges)

19 — Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20 — Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

Ministère de la défense

21 — Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse dans la région d'information de vol de Bordeaux

22 — Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie dans la région d'information de vol de Bordeaux

23 — Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux

24 — Arrêté du 16 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS)

26 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)

27 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles lettres et sciences sociales

28 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de première année de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)

29 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)

30 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)

31 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme d'informatique des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT)

32 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de l'option informatique de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques et physique (MP)

33 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)

34 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

35 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP)

36 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

37 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et au programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe physique et technologie (PT)

38 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

39 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif au programme de géographie des classes préparatoires scientifiques biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB)

40 — Arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

41 — Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

42 — Arrêté du 12 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins

43 — Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

44 — Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

45 — Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

46 — Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole

47 — Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole

48 — Arrêté du 18 avril 2013 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2013

49 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2012

50 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

Mesures nominatives

Premier ministre

52 — Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

53 — Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

54 — Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

55 — Décret du 29 avril 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de la justice

56 — Décret du 29 avril 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CAU (Christian)

57 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 22 avril 2013 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

61 — Arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

62 — Arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

63 — Décret du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)

64 — Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation (conseillers économiques)

65 — Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au tour extérieur 2013 (conseillers économiques)

66 — Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au tour extérieur 2013 de conseillers économiques (services à l'étranger)

67 — Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Budget

79 — Arrêté du 17 avril 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Ministère des affaires sociales et de la santé

68 — Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'intérieur

69 — Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion à Saint-Denis

Ministère de la défense

70 — Décret du 29 avril 2013 portant promotion et affectation, nomination et affectation, promotion dans la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

71 — Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de la culture et de la communication

72 — Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

73 — Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer

74 — Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

75 — Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

76 — Arrêté du 18 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

77 — Arrêté du 19 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

78 — Arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère du redressement productif

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

80 — Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

81 — Arrêté du 24 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

82 — Arrêté du 19 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)

83 — Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

84 — Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

85 — Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

86 — Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

87 — Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

88 — Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Conseil supérieur de l'audiovisuel

89 — Décision n° 2013-293 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

90 — Décision n° 2013-RE-01 du 22 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

91 — Décision n° 2012-TO-29 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban

92 — Décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM

93 — Décision n° 2012-TO-31 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM

94 — Décision n° 2012-TO-32 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac

95 — Décision n° 2012-TO-33 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès

96 — Décision n° 2012-TO-34 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association

97 — Décision n° 2012-TO-35 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses Amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac

98 — Décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux

99 — Décision n° 2012-TO-37 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan

100 — Décision n° 2012-TO-38 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save

101 — Décision n° 2012-TO-39 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

102 — Décision n° 2012-TO-41 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie

103 — Décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

104 — Décision n° 2012-TO-43 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac

105 — Décision n° 2012-TO-44 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

106 — Décision n° 2012-TO-45 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

107 — Décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret

108 — Décision n° 2012-TO-48 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

109 — Décision n° 2012-TO-49 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

110 — Décision n° 2012-TO-50 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

111 — Décision n° 2012-TO-51 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétien Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot

112 — Décision n° 2012-TO-52 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Commission de régulation de l'énergie

113 — Délibération du 25 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

124 — Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

125 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

126 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

127 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

Budget

128 — Résultat du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 avril 2013

129 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 avril 2013

130 — Résultats du Loto Foot 7 n°s 88 et 89

Mes Dossiers

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