Journal officiel de la République française n° 79 du 4 avril 2013

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

Ministère des affaires étrangères

2 — Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (ensemble une annexe) (1)

3 — Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'appendice V de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010 (1)

4 — Décret n° 2013-273 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé à Tokyo le 12 octobre 2012 (1)

5 — Décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 5 février 2013 (1)

6 — Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie

7 — Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Ministère de l'éducation nationale

8 — Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

9 — Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

10 — Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Ministère de l'économie et des finances

11 — Décret n° 2013-275 du 2 avril 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière du cuir

12 — Arrêté du 29 mars 2013 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance

13 — Arrêté du 29 mars 2013 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

14 — Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

15 — Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants

16 — Décret n° 2013-278 du 2 avril 2013 relatif aux modalités d'évaluation des besoins d'assistance par une tierce personne pour l'ouverture du droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l'exercice du droit d'option pour cette prestation

17 — Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

18 — Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

19 — Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20 — Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

21 — Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22 — Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

23 — Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

24 — Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

25 — Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26 — Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Transports, mer et pêche

44 — Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

45 — Décision du 8 février 2013 accordant dérogation au titre du IV de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Ministère de la défense

27 — Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

28 — Décret du 2 avril 2013 portant abrogation du décret du 24 mai 1974 portant classement d'un dépôt de munitions et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard)

29 — Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

30 — Arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

31 — Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

32 — Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

33 — Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

34 — Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

35 — Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

36 — Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

37 — Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

38 — Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

39 — Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40 — Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

41 — Arrêté du 26 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

42 — Arrêté du 28 mars 2013 fixant la date d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

43 — Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014

Mesures nominatives

Premier ministre

46 — Décret du 2 avril 2013 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - M. LE GUERER (Patrick)

47 — Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

48 — Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

49 — Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

50 — Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale

51 — Décret du 2 avril 2013 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

52 — Décret du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme RADENNE (Monique)

53 — Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

54 — Décret du 2 avril 2013 portant nomination (magistrature)

55 — Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

56 — Décret du 2 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

57 — Décret du 2 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

58 — Décret du 2 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

59 — Décret du 2 avril 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

60 — Décret du 2 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

61 — Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 26 mars 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

66 — Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

68 — Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

69 — Décret du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

70 — Décret du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. ANGOT (Pierre)

71 — Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

72 — Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

73 — Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

74 — Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

75 — Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'intérieur

76 — Décret du 2 avril 2013 portant admission à la retraite d'une préfète

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

77 — Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

78 — Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

79 — Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

80 — Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la défense

81 — Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

82 — Décret du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. DEGOS (Thomas)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

83 — Décret du 2 avril 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. TAINE (Jean)

84 — Décret du 2 avril 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. CLAUTIAUX (François)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

85 — Arrêté du 26 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

86 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

87 — Arrêté du 25 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)

88 — Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

89 — Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)

90 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

91 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal

92 — Avis relatif à l'extension d'une convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère

93 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes

94 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

95 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée

Conseil d'Etat

96 — Décision n° 353581 du 28 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

97 — Décision n° 2013-231 du 19 mars 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

98 — Décision n° 2013-238 du 12 mars 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

99 — Décision n° 2013-239 du 12 mars 2013 portant reconduction de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

100 — Décision n° 2013-240 du 12 mars 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

101 — Décision n° 2013-CA-01 du 1er mars 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

102 — Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

103 — Décision n° 2013-LY-03 du 25 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A.PRO.CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

104 — Décision n° 2013-LY-04 du 25 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A.PRO.CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

119 — Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

120 — Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

121 — Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique

Budget

128 — Résultats des tirages du Loto des samedi 30 mars et lundi 1er avril 2013

129 — Résultats des tirages du Keno des samedi 30, dimanche 31 mars et lundi 1er avril 2013

130 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 67, 68 et 69 et 15 n° 23

Ministère des affaires sociales et de la santé

122 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

123 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

124 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

125 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

126 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

127 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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Journal officiel de la République française n° 79 du 4 avril 2013

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