Journal officiel de la République française n° 82 du 7 avril 2013

2013
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

5 — Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2013)

Ministère de l'économie et des finances

6 — Arrêté du 25 mars 2013 approuvant la restructuration de Sogéade

Budget

17 — Arrêté du 3 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

18 — Arrêté du 3 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

19 — Décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales et de la santé

7 — Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

8 — Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

9 — Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

Ministère de l'intérieur

10 — Décision du 4 avril 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11 — Arrêté du 28 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

12 — Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

13 — Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau

14 — Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11

Transports, mer et pêche

20 — Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport

Ministère de la culture et de la communication

15 — Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

16 — Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Mesures nominatives

Premier ministre

21 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

22 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

23 — Décret du 5 avril 2013 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature) - Mme RIVOIRON (Laure)

Ministère de l'économie et des finances

24 — Décret du 5 avril 2013 portant nomination (inspection générale des finances) - M. DECHARRIÈRE (Christian)

Ministère de l'intérieur

25 — Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Conseil constitutionnel

26 — Décision n° 2013-300 QPC du 5 avril 2013

27 — Décision n° 2013-301 QPC du 5 avril 2013

28 — Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel

29 — Décision n° 2013-245 du 19 mars 2013 autorisant la SA Atlandes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes

Autorité des marchés financiers

30 — Accord entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

37 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

38 — Recommandation sur l'équivalent français à donner à l'expression street [sport]

Ministère des affaires sociales et de la santé

39 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'économie et des finances

Budget

40 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 avril 2013

41 — Résultats du Loto Foot 7 n° 71

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