Journal officiel de la République française n° 261 du 11 novembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1 — Arrêté du 27 octobre 2014 autorisant la société Statoil ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

2 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)

3 — Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

4 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

5 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Ministère de la justice

6 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

7 — Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Ministère des finances et des comptes publics

8 — Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

9 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014

10 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

11 — Arrête du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2014

12 — Arrêté du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

13 — Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants

14 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Ministère de l'intérieur

15 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

16 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

17 — Arrêté du 31 octobre 2014 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

18 — Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2014 et 2015 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19 — Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Ministère de la culture et de la communication

20 — Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Mesures nominatives

Premier ministre

21 — Décret du 10 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

23 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère des finances et des comptes publics

24 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

25 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

26 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

27 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

28 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

29 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la défense

30 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

31 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

32 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

33 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

34 — Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

35 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

36 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

37 — Décision n° 2014-MA-36 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur

38 — Décision n° 2014-MA-40 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

39 — Avis n° 2014-0771 du 8 juillet 2014 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2014 et 2015 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Commission de régulation de l'énergie

40 — Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

53 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère des finances et des comptes publics

54 — Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2015 pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de la défense

55 — Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2015 à l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

56 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

57 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

58 — Résultats du Loto Foot 7 n° 267

59 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 novembre 2014

60 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 novembre 2014

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

61 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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