Journal officiel de la République française n° 264 du 15 novembre 2014

2014
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Présidence de la République

Ordre national du Mérite

1 — Décret du 13 novembre 2014 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

2 — Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination

3 — Décret du 13 novembre 2014 portant nomination

4 — Décret du 13 novembre 2014 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

5 — Arrêté du 10 novembre 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Singapour

6 — Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011 (rectificatif)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)

8 — Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

9 — Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10 — Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

11 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Chalon-sur Saône (Saône-et-Loire)

12 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Nîmes (Gard)

Ministère des finances et des comptes publics

13 — Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement

14 — Rapport relatif au décret n° 2014-1358 du 13 novembre 2014 portant transfert de crédits

15 — Décret n° 2014-1358 du 13 novembre 2014 portant transfert de crédits

16 — Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17 — Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

19 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20 — Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel

21 — Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

22 — Arrêté du 3 novembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

23 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)

24 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail

Ministère de l'intérieur

25 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

27 — Arrêté du 17 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines

28 — Décision du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité « recherche opérationnelle »

29 — Décision du 7 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « systèmes et scénarios électronucléaires et physique des réacteurs »

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

30 — Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

31 — Arrêté du 10 novembre 2014 retirant l'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

32 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33 — Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

34 — Décret du 13 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

35 — Décret du 13 novembre 2014 portant radiation (magistrature)

36 — Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

37 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

38 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

39 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

40 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

41 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

42 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

43 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la défense

44 — Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

45 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

46 — Décret du 13 novembre 2014 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. RANCE (Erik)

47 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France

48 — Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

49 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

50 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

51 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

52 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

53 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54 — Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Ministère de l'intérieur

55 — Décision du 3 novembre 2014 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2014 (réserve)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

56 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

57 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

58 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

59 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

60 — Décision n° 2014-469 du 7 octobre 2014 mettant en demeure la SARL Polycom

61 — Décision n° 2014-477 du 7 octobre 2014 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo

Commission de régulation de l'énergie

62 — Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

74 — Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

75 — Avis relatif au concours commun de 2015 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

76 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 novembre 2014

77 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 novembre 2014

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