Journal officiel de la République française n° 265 du 16 novembre 2014

2014
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

2 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination à la présidence de la République

3 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

4 — Décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)

5 — Arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat

Ministère des affaires étrangères et du développement international

6 — Décret n° 2014-1362 du 13 novembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 11 avril 2011 et à Luxembourg le 17 juin 2011 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid

8 — Décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

9 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10 — Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

12 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

13 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

14 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires

15 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)

Ministère des finances et des comptes publics

16 — Décret n° 2014-1366 du 14 novembre 2014 pris en application du II de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier

17 — Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

18 — Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

19 — Arrêté du 31 octobre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

20 — Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

21 — Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales

22 — Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

23 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

24 — Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

25 — Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale

26 — Décision du 10 novembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole hors secteur des produits et des vins

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

28 — Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

29 — Décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

31 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

32 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

33 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

34 — Décret du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JULLIAN (Arnaud)

35 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez

36 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant cessation de fonctions (administration centrale)

37 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

38 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

39 — Décret du 13 novembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

40 — Décret du 13 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

41 — Décret du 13 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

42 — Décret du 13 novembre 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

43 — Décret du 13 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

44 — Décret du 13 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

Ministère des finances et des comptes publics

45 — Décret du 13 novembre 2014 portant intégration (inspection générale des finances)

Ministère de la défense

46 — Arrêté du 23 septembre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

47 — Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Ministère de l'intérieur

Conseil constitutionnel

49 — Décision n° 2014-425 QPC du 14 novembre 2014

50 — Décision n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014

51 — Décision n° 2014-427 QPC du 14 novembre 2014

Défenseur des droits

52 — Décision n° 2014-198 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature

Autorité de sûreté nucléaire

53 — Avis n° 2014-AV-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret du 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

59 — Résultats des tirages du Keno des mercredi 22 octobre et jeudi 13 novembre 2014

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