Journal officiel de la République française n° 266 du 18 novembre 2014 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

1 — Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

2 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

3 — Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

4 — Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 9 octobre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

6 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

7 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

8 — Arrêté du 10 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Commission nationale de l'informatique et des libertés

9 — Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185)

Commission nationale du débat public

10 — Décision n° 2014-35 du 5 novembre 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise-bassin minier

11 — Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

24 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 novembre 2014

25 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 novembre 2014

26 — Résultats du Loto Foot 7 n° 271

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale