Journal officiel de la République française n° 267 du 19 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

2 — Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Arrêté du 23 octobre 2014 autorisant l'arrêt définitif par la société GRTgaz de canalisations de transport de gaz et de deux postes de distribution publique situés dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin

4 — Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

5 — Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016

6 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2014 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

8 — Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l'université de la Guyane

9 — Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

10 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

11 — Arrêté du 29 octobre 2014 autorisant l'acceptation d'un legs

12 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

13 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Ministère de la justice

14 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

15 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Ministère des finances et des comptes publics

16 — Décret n° 2014-1372 du 17 novembre 2014 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts

17 — Rapport relatif au décret n° 2014-1373 du 17 novembre 2014 portant virement de crédits

18 — Décret n° 2014-1373 du 17 novembre 2014 portant virement de crédits

19 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

20 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

21 — Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

22 — Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

23 — Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'intérieur

24 — Décret du 17 novembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

25 — Décret du 17 novembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 — Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

27 — Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28 — Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

29 — Arrêté du 7 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

31 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

32 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

34 — Arrêté du 24 octobre 2014 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion pour l'année 2014

Ministère de la justice

35 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

36 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

37 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

38 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

39 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

40 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

41 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration, radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

42 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration, radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

43 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

44 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

45 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense à la suite du concours interne sur épreuves organisé au titre de l'année 2014

46 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-8 du code de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

47 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

49 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de la culture et de la communication

50 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

51 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

52 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 6 octobre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

54 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

55 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

56 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

57 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

58 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

59 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube (IDCC 9101)

60 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube

61 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne

Commission de régulation de l'énergie

62 — Délibération du 13 novembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de décembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

72 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Haut-Rhin)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

73 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

74 — Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Avis divers

Premier ministre

75 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

76 — Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Ministère des finances et des comptes publics

77 — Résultats des tirages du Keno du dimanche 16 novembre 2014

78 — Résultats du tirage du Loto du samedi 15 novembre 2014

79 — Résultats des Loto Foot 7 nos 272 et 273 et 15 n° 84

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

80 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

81 — Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

82 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

83 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

84 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

85 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

86 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

87 — Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »

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