Journal officiel de la République française n° 268 du 20 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

2 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

4 — Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

5 — Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6 — Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

7 — Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

8 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F)

Ministère des finances et des comptes publics

9 — Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

10 — Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11 — Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

12 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

13 — Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14 — Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

15 — Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

16 — Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18 — Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

19 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

20 — Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Ministère de l'intérieur

21 — Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne

22 — Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray

23 — Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24 — Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas

25 — Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve

26 — Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd

27 — Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

28 — Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

29 — Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

30 — Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

31 — Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

32 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

33 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

34 — Arrêté du 15 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

35 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des finances et des comptes publics

36 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

37 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

38 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

39 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

40 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

41 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

42 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

43 — Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)

Ministère de l'intérieur

44 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2015

45 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

46 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

47 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination dans le cadre du renouvellement de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

48 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

49 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

51 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

52 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

54 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

55 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

56 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

57 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

58 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

59 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

60 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

61 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

62 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

63 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

64 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Conseil supérieur de l'audiovisuel

66 — Décision n° 2014-RM-07 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel

67 — Décision n° 2014-RM-08 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo

68 — Décision n° 2014-RM-09 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

69 — Décision n° 2014-RM-10 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

79 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

80 — Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2007 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)

81 — Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2005 au quatrième trimestre 2007 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011, et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)

82 — Résultats des tirages du Keno du lundi 17 novembre 2014

83 — Résultats du tirage du Loto du lundi 17 novembre 2014

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

84 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

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