Journal officiel de la République française n° 269 du 21 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation)

2 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)

3 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)

4 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité

7 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

8 — Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

9 — Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

10 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 12 novembre 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

12 — Arrêté du 12 novembre 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

13 — Arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce

14 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des finances et des comptes publics

15 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale

16 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

18 — Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »

Ministère de la défense

19 — Arrêté du 3 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

20 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

21 — Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

22 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

23 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

24 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'ajout du transmetteur MYCARELINK et de nouveaux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

25 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

26 — Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

27 — Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » du centre de gestion de la Gironde (session 2015)

28 — Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

29 — Arrêté du 13 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

30 — Arrêté du 19 novembre 2014 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

31 — Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

33 — Décision du 17 novembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Ministère de la culture et de la communication

34 — Arrêté du 4 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

35 — Arrêté du 9 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

36 — Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

37 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

38 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

39 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

40 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

41 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

42 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

43 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Premier ministre

44 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

45 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Ministère de la justice

46 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

47 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

48 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

49 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

50 — Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

51 — Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

53 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination de conseillers d'Etat auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Ministère de la défense

54 — Arrêté du 25 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

56 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

57 — Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

58 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

59 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

61 — Arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014

62 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Ministère de la culture et de la communication

63 — Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

64 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

65 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

66 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

67 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

68 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis - Seine Amont

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

69 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

70 — Décision n° 2014-7 LOM du 19 novembre 2014

Autorité de la concurrence

71 — Décision du 7 novembre 2014 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

72 — Délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

73 — Décision n° 2014-088 du 14 novembre 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de création d'un emploi d'expert de haut niveau

88 — Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Centre)

89 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Ardennes)

90 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Loire)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

91 — Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

92 — Résultats du Loto Foot 7 n° 274

93 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 18 novembre 2014

Ministère de la culture et de la communication

94 — Avis n° 2014-12 de la Commission consultative des trésors nationaux

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