Journal officiel de la République française n° 270 du 22 novembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte

3 — Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte

4 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

5 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

6 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014

7 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

8 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

9 — Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

10 — Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

11 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

12 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord)

13 — Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère des finances et des comptes publics

14 — Rapport relatif au décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

15 — Décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

16 — Rapport relatif au décret n° 2014-1382 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

17 — Décret n° 2014-1382 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

18 — Rapport relatif au décret n° 2014-1383 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

19 — Décret n° 2014-1383 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

20 — Rapport relatif au décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

21 — Décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits

22 — Rapport relatif au décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits

23 — Décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits

24 — Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

25 — Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France

Ministère de la défense

26 — Décision du 20 novembre 2014 modifiant la décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

28 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

29 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

30 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

31 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

32 — Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général

33 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

34 — Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

35 — Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail

Ministère de l'intérieur

36 — Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire

37 — Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

38 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Amsterdamsche Football Club Ajax lors de la rencontre du mardi 25 novembre 2014 avec le Paris-Saint-Germain

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

39 — Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

40 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014

41 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015

42 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon

43 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 et sur la connaissance des marchés des vins du ressort de l'interprofession

44 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015

45 — Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles

46 — Arrêté du 17 novembre 2014 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de certains paiements directs

Ministère de la culture et de la communication

47 — Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

48 — Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

49 — Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rectificatif)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

50 — Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage

51 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 relatif à la liste des sportifs espoirs

Mesures nominatives

Premier ministre

52 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

53 — Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François)

54 — Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. GALEY (Nicolas)

55 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

56 — Décret du 20 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)

57 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

58 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

59 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

60 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

61 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)

62 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

63 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

64 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. DÉROCHE (François)

65 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. STAUDER (Andréas)

66 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

67 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

68 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

69 — Décret du 20 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

70 — Décret du 20 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

71 — Décret du 20 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

72 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des finances et des comptes publics

73 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite d'une correctrice principale

74 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Ministère de la défense

75 — Décret du 21 novembre 2014 portant affectation et élévation, affectation et promotion dans la 2e section d'officiers généraux

76 — Décret du 21 novembre 2014 portant affectations d'officiers généraux

77 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Ministère de l'intérieur

78 — Décret du 20 novembre 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme MORACCHINI (Maryse)

79 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. PHILOT (David)

80 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie)

81 — Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)

82 — Décret du 20 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT (Bruno)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

83 — Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. BARDON (Eric)

84 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

85 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs)

86 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

87 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Conseil d'Etat

88 — Décision n° 371413 du 14 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

101 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

102 — Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 septembre 2014 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Lyon pour la période 2015-2019

Ministère des finances et des comptes publics

103 — Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d'août 2014

104 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 87 du 25 novembre 2014

105 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 novembre 2014

106 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 novembre 2014

107 — Résultats du Loto Foot 7 nos 274 et 275 et 15 n° 85

Mes Dossiers

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