Journal officiel de la République française n° 273 du 26 novembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1 — Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

2 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)

3 — Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4 — Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

5 — Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

6 — Décision du 18 novembre 2014 relative au concours pour l'admission au titre de l'année 2015 des élèves pilotes de ligne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

8 — Décret du 24 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

9 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage

10 — Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Ministère des finances et des comptes publics

12 — Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes

13 — Rapport relatif au décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

14 — Décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

15 — Décret n° 2014-1397 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

16 — Rapport relatif au décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

17 — Décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

18 — Rapport relatif au décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

19 — Décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

20 — Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

21 — Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

22 — Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

23 — Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la défense

24 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

25 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

26 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

27 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

28 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

29 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure

30 — Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

31 — Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

32 — Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

33 — Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'intérieur

34 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var

35 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

36 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

37 — Arrêté du 17 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

38 — Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

39 — Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40 — Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

41 — Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture et de la communication

42 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

43 — Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

44 — Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'entretien professionnel des agents contractuels du ministère de la culture et de la communication

45 — Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

46 — Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

47 — Décret du 24 novembre 2014 relatif à la nomination des personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

48 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

49 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

50 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

51 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

52 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

53 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

54 — Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Ministère des affaires étrangères et du développement international

55 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)

56 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. ROUDAUT (René)

57 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme COLONNA (Catherine)

58 — Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

59 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)

60 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

61 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

62 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

63 — Décret du 24 novembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MASSOT (Marie-Hélène)

64 — Décret du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

65 — Décret du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Ministère de la justice

66 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

68 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

69 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

70 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

71 — Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

72 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France

73 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Ministère de la défense

74 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

75 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

76 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

77 — Arrêté du 17 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

78 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

79 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

80 — Arrêté du 7 novembre 2014 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

81 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

82 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

83 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

84 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

85 — Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

86 — Décision n° 2014-545 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

87 — Décision n° 2014-546 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

88 — Décision n° 2014-547 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

89 — Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)

90 — Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

91 — Décision n° 2014-550 du 5 novembre 2014 modifiant le nom du service Chérie FM Pyrénées

92 — Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio

93 — Décision n° 2014-LY-08 du 3 octobre 2014 modifiant le nom du service Radio Tropiques

94 — Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

110 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)

111 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Deux-Sèvres)

112 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM d'Ille-et-Vilaine)

Ministère des finances et des comptes publics

113 — Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au titre de l'année 2015 au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

114 — Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

115 — Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Premier ministre

116 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des finances et des comptes publics

117 — Résultats du tirage du Loto du samedi 22 novembre 2014

118 — Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2014

119 — Résultats des Loto Foot 7 nos 277 et 278 et 15 n° 86

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

120 — Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

121 — Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

122 — Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

123 — Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

124 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

125 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

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Journal officiel de la République française n° 273 du 26 novembre 2014

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