Journal officiel de la République française n° 276 du 29 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

3 — Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

4 — Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant la société GAZENA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

5 — Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Ministère des finances et des comptes publics

6 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

7 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

8 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

9 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

10 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11 — Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

12 — Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

13 — Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire

14 — Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'intérieur

15 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

16 — Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

17 — Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

18 — Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

19 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

21 — Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22 — Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme

Ministère de la culture et de la communication

23 — Arrêté du 16 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

24 — Arrêté du 16 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

25 — Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

26 — Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

27 — Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

28 — Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Premier ministre

29 — Décret du 27 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme DOS REIS (Marie-Hélène)

30 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MIRCHER (Régis)

31 — Décret du 28 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

32 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Ministère des affaires étrangères et du développement international

33 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BONTEMS (Frédéric)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

34 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

35 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée

36 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

Ministère de la justice

39 — Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

41 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

43 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

44 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

49 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

50 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

51 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

52 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

53 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la défense

54 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

55 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen - Mme LESAGE (Isabelle)

56 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

57 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Ministère de l'intérieur

58 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOULINE (Jean-Jacques)

59 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BERNARD (Didier)

60 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. VO-DINH (Claude)

61 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe)

62 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. COLOMBET (Jean-François)

63 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. JANE (Dominique)

64 — Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. GRAUVOGEL (Stéphane)

65 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

66 — Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la culture et de la communication

67 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

68 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

69 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 30 juin 2014

70 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987 relatif à la mise en conformité des catégories objectives relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires conclu le 21 mai 2014

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

71 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

72 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

73 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

74 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

75 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

76 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

77 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

78 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne

79 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne

80 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ardèche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

81 — Décision n° 2014-551 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

82 — Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re

83 — Décision n° 2014-554 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

84 — Décision n° 2014-555 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

100 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Alpes-Maritimes)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

101 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 novembre 2014

102 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 novembre 2014

103 — Résultats des Loto Foot 7 nos 280 et 281 et 15 n° 87

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

104 — Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

Ministère de la culture et de la communication

105 — Avis n° 2014-14 de la commission consultative des trésors nationaux

106 — Avis n° 2014-15 de la commission consultative des trésors nationaux

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