Journal officiel de la République française n° 255 du 4 novembre 2014

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Présidence de la République

Ordre national du Mérite

1 — Décret du 31 octobre 2014 portant élévation à la dignité de grand officier

2 — Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination

3 — Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

4 — Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

5 — Avenant n° 2 du 29 octobre 2014 à la convention « Recherche dans le domaine de l'aéronautique » du programme d'investissements d'avenir en date du 29 juillet 2010

Ministère des affaires étrangères et du développement international

6 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)

8 — Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

9 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)

10 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay

12 — Décision du 31 octobre 2014 modifiant la décision du 19 août 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

13 — Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré

14 — Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

15 — Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Ministère de la justice

16 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Ministère des finances et des comptes publics

17 — Décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 relatif aux missions du Haut Conseil de stabilité financière

18 — Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

19 — Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

20 — Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

21 — Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million Novembre 2014 »

Ministère de la défense

22 — Arrêté du 21 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

23 — Arrêté du 21 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

24 — Arrêté du 21 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

25 — Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

26 — Décision du 30 octobre 2014 modifiant la décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 — Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

28 — Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

29 — Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

30 — Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

31 — Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

32 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

33 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

34 — Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

35 — Décision du 19 septembre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

36 — Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

Ministère de l'intérieur

37 — Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

38 — Arrêté du 22 octobre 2014 annulant et remplaçant l'arrêté en date du 17 octobre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et du troisième concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

39 — Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40 — Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association « Organisation des producteurs de lait Senagral » (OPLASE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

41 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

42 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

43 — Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

44 — Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP Delagarde Compagnons Facadiers

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

45 — Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à l'extension de compétence de la SA d'HLM COALLIA Habitat sur la région Picardie

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

46 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture en 2015 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

47 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture en 2015 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la culture et de la communication

48 — Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine

49 — Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Mesures nominatives

Premier ministre

50 — Décret du 31 octobre 2014 portant mutation (chambres régionales des comptes)

51 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

52 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

53 — Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

54 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

55 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

56 — Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

57 — Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 23 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

61 — Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

64 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

65 — Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

66 — Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

67 — Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

68 — Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

69 — Arrêté du 17 octobre 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

70 — Arrêté du 17 octobre 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

71 — Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

72 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

73 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Ministère de la défense

74 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

75 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

76 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

77 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

78 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

79 — Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination de M. Gilles Bouillet sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Ministère de l'intérieur

80 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

81 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

82 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

83 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

84 — Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination à la Commission nationale de concertation

85 — Arrêté du 27 octobre 2014 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

86 — Décret du 30 octobre 2014 modifiant le décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

87 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

88 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

89 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

90 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (no 828)

91 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

92 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

93 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

94 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)

95 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

96 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

97 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

98 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

99 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

100 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

101 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

102 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

103 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

104 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

105 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

106 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

107 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

108 — Décision n° 2014-NA-08 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-18 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio

109 — Décision n° 2014-NA-09 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio

110 — Décision n° 2014-NA-10 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

111 — Décision n° 2014-NA-11 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-16 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio

112 — Décision n° 2014-NA-12 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CBE (Cordier-Broyard-Etienne) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

113 — Avis n° 2014-1134 du 30 septembre 2014 sur trois projets de décrets pris en application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Commission de régulation de l'énergie

114 — Délibération du 30 octobre 2014 portant décision relative au mécanisme de régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne-Midi

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

130 — Résultats des tirages du Keno du mardi 21 octobre 2014

131 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 octobre 2014

132 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 octobre 2014

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

133 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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