Journal officiel de la République française n° 256 du 5 novembre 2014

2014
11

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Décret du 3 novembre 2014 accordant l'extension de la concession de stockage souterrain de gaz combustible d'Hauterives (Drôme) à la société GDF Suez SA

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

4 — Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

5 — Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de la justice

6 — Arrêté du 30 octobre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

8 — Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

9 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

10 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

11 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

12 — Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

13 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

14 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

15 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

16 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Joyeuses Fêtes »

17 — Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionelle dénommée « Direction soleil avec les pochettes cadeaux »

Ministère de la défense

18 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19 — Arrêté du 28 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

20 — Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

21 — Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

22 — Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL

Ministère de l'intérieur

23 — Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

24 — Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire

25 — Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

26 — Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

27 — Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

28 — Délégation de gestion du 16 octobre 2014 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29 — Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30 — Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial

31 — Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

32 — Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

33 — Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

34 — Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

35 — Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles

36 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

37 — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles

38 — Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Mesures nominatives

Premier ministre

39 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

40 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

41 — Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

42 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

43 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

44 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

45 — Décret du 31 octobre 2014 portant nomination de la vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme YVRANDE-BILLON (Anne)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

46 — Décret du 31 octobre 2014 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique - M. MERRIAUX (Jean-Marc)

47 — Décret du 31 octobre 2014 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. STRUGAREK (Jean-Luc)

Ministère de la justice

48 — Décret du 31 octobre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère des finances et des comptes publics

49 — Arrêté du 21 octobre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

50 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

51 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite d'office (attachés d'administration)

52 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de la défense

53 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

54 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55 — Décret du 31 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - M. PLACET (Jean-Luc)

Ministère de l'intérieur

56 — Décret du 31 octobre 2014 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme PIERROT (Marcelle)

57 — Décret du 31 octobre 2014 portant élévation de classe (administration préfectorale)

58 — Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. JACOB (Serge)

59 — Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)

60 — Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. CURÉ (Philippe)

61 — Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)

62 — Décret du 1er novembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

63 — Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. OLIVIER (Thierry)

64 — Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. COURT (Philippe)

65 — Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

66 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

67 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

68 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère des outre-mer

69 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

70 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

71 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

72 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

73 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Cour des comptes

74 — Avis relatif à l'élection complémentaire des conseillers maîtres (un titulaire et un suppléant) représentant les magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Commission nationale de l'informatique et des libertés

75 — Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relatif à certaines conditions d'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat (demande d'avis n° 1782026)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

76 — Décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine

77 — Décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 autorisant l'Association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM Radio

78 — Décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM

79 — Décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Commission de régulation de l'énergie

80 — Délibération du 28 août 2014 portant décision finale sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

96 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

97 — Résultats du tirage du Loto du samedi 1er novembre 2014

98 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 octobre 2014

99 — Résultats des tirages des Keno des 31 octobre, 1er et 2 novembre 2014

100 — Résultats des Loto Foot 7 nos 260, 261 et 262 et 15 n° 80

101 — Récoltes 2012 des vins par département. - Ajout « production non commercialisable »

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 256 du 5 novembre 2014

Journal officiel de la République française n° 256 du 5 novembre 2014

Add Filters

Filtres

Save your register search