Journal officiel de la République française n° 258 du 7 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

3 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables

4 — Ordonnance n° 2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables

5 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

6 — Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

7 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

8 — Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

9 — Décret n° 2014-1331 du 5 novembre 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes des établissements et des organismes culturels et d'enseignement à l'étranger

10 — Décret du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

11 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

Ministère des affaires étrangères et du développement international

12 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13 — Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation)

14 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation)

15 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)

16 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

17 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

18 — Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19 — Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

20 — Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

21 — Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

22 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon (zone spéciale de conservation)

23 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

24 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation)

25 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation)

26 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche (zone spéciale de conservation)

27 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation)

28 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

29 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 — Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

31 — Arrêté du 23 octobre 2014 fixant le nombre de contrats offerts en 2015 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (rectificatif)

Ministère de la justice

32 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)

Ministère des finances et des comptes publics

33 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit

34 — Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit

35 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

36 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

37 — Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

38 — Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

39 — Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

40 — Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

41 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

42 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

43 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

44 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

45 — Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

46 — Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

47 — Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de l'intérieur

48 — Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

49 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

50 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

51 — Arrêté du 27 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

52 — Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

53 — Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

54 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

55 — Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Ministère de la culture et de la communication

56 — Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Premier ministre

57 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

58 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

59 — Décret du 5 novembre 2014 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - M. MACHTOU (Nicolas)

60 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. POUPARD (François)

61 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)

62 — Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

63 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

64 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

65 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

66 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)

Ministère de la justice

67 — Arrêté du 23 octobre 2014 portant mise à disposition (magistrature)

68 — Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

69 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

70 — Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

71 — Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

72 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

73 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

74 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

75 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

76 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation d'un comptable principal de l'EPA Masse des douanes par intérim

77 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant attribution de fonctions de payeuse générale aux armées

Ministère de l'intérieur

78 — Décret du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions d'une préfète hors cadre - Mme TESTART (Dominique-Claire)

79 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

80 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

81 — Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2014

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

82 — Décret du 5 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. PUPPONI (François)

83 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

84 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Conseil d'Etat

85 — Décision n° 375534 du 3 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

86 — Décisions du 20 octobre 2014 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité des marchés financiers

87 — Décision n° 515 du 27 octobre 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions (rectificatif)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

99 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

100 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

101 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

102 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Vienne)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

103 — Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

104 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 novembre 2014

105 — Résultats des tirages du Keno du mardi 4 novembre 2014

106 — Résultats du Loto Foot 7 n° 264

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

107 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

108 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

109 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

110 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

111 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

112 — Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'appareil pour lecture automatique de la glycémie dit « lecteur de glycémie » visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

113 — Avis relatif à la décision du 22 septembre 2014 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

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