Journal officiel de la République française n° 259 du 8 novembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 6 novembre 2014 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'indemnité de départ volontaire à la suite de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires

2 — Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

4 — Décret n° 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

5 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

8 — Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 — Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

10 — Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

11 — Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

12 — Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

13 — Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (rectificatif)

Ministère de la justice

14 — Décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation

15 — Arrêté du 3 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

16 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

17 — Décision du 6 novembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère des finances et des comptes publics

18 — Rapport relatif au décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits

19 — Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits

20 — Arrêté du 24 octobre 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé ouvert au titre de l'année 2014 réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers

21 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2015

22 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

23 — Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (rectificatif)

24 — Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (rectificatif)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25 — Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs

26 — Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'intérieur

27 — Arrêté du 20 octobre 2014 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015

28 — Arrêté du 20 octobre 2014 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » du centre de gestion de la Gironde (session 2015)

29 — Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

30 — Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31 — Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

32 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

33 — Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

34 — Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

35 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

36 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

37 — Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

38 — Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

39 — Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Mesures nominatives

Premier ministre

40 — Arrêté du 29 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

41 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

42 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

43 — Décret du 6 novembre 2014 portant fin de fonctions du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. DEISS (Philippe)

44 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BIGOT (Bernard)

45 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

46 — Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 — Décret du 6 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

48 — Décret du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

49 — Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

50 — Décret du 6 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

51 — Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

52 — Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

53 — Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

54 — Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

55 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

56 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

57 — Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

58 — Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

59 — Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)

60 — Décret du 6 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

61 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 31 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

64 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

65 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

66 — Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

67 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

68 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

69 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de l'agriculture)

70 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

71 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de l'agriculture)

72 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)

73 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

74 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

75 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

76 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

77 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

78 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

79 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

80 — Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - M. TUOT (Thierry)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

81 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil d'Etat

82 — Décision n° 366290 du 5 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Commission de régulation de l'énergie

83 — Avis relatif à la nomination de membres du comité de règlement des différends et des sanctions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

99 — Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP) de la Vienne

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

100 — Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

101 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur

102 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

103 — Résultats des Loto Foot 7 nos 264 et 265 et 15 n° 81

104 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 novembre 2014

105 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 novembre 2014

Mes Dossiers

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