Journal officiel de la République française n° 260 du 9 novembre 2014

2014
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 7 novembre 2014 portant nomination au grade de chevalier

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

3 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Décret n° 2014-1343 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

5 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

6 — Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

8 — Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10 — Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux

11 — Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes

12 — Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13 — Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 relatif au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Ministère de la culture et de la communication

14 — Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

15 — Arrêté du 4 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Mesures nominatives

Premier ministre

16 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

17 — Arrêté du 22 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

18 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

19 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

20 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

21 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

22 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

23 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

24 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

25 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

26 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

27 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

28 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

29 — Arrêté du 30 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

30 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

31 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

32 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

33 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

34 — Décret du 7 novembre 2014 portant concession de la médaille militaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

35 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

36 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

37 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement

Ministère de la culture et de la communication

38 — Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

39 — Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

40 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

41 — Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

Conseil constitutionnel

42 — Décision n° 2014-424 QPC du 7 novembre 2014

43 — Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

50 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des finances et des comptes publics

51 — Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

52 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 novembre 2014

53 — Résultats du Loto foot 7 n° 266 et 15 n° 82

Mes Dossiers

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