Journal officiel de la République française n° 286 du 11 décembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Avenant n° 3 du 9 décembre 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche hospitalo-universitaire en santé »)

2 — Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

3 — Décret n° 2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Arrêté du 21 novembre 2014 autorisant la société Zephire à exploiter une installation de production d'électricité

5 — Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

6 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0467 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Rapport relatif au décret n° 2014-1481 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits

8 — Décret n° 2014-1481 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits

9 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

10 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

11 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

12 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

13 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

14 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

15 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen

16 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

17 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

18 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

19 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

20 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

21 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la défense

22 — Arrêté du 7 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

23 — Arrêté du 7 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

24 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25 — Arrêté du 5 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles

26 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

27 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

28 — Arrêté du 9 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

29 — Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Ministère de l'intérieur

30 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours d'ingénieur territorial dans la spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » par le centre de gestion de l'Hérault

31 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 en convention avec les centres de gestion de Corse-du-Sud, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse des concours externe, interne et de troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

32 — Arrêté du 2 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

33 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

34 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

35 — Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

36 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

37 — Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

38 — Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien

Mesures nominatives

Premier ministre

39 — Décret du 9 décembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CHÉNEL (Violaine)

40 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

41 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

42 — Arrêté du 24 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

43 — Décret du 9 décembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

44 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de la justice

45 — Décret du 9 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

46 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

54 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

55 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. de JUNIAC (Alexandre)

Ministère des finances et des comptes publics

56 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

57 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

58 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

59 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la défense

60 — Décret du 9 décembre 2014 portant nomination dans l'armée active

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

61 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne)

62 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

63 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

64 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

65 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

66 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

67 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture et prorogation du mandat des membres

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

69 — Décret du 9 décembre 2014 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

70 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

71 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

72 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

73 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

74 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

75 — Décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc

76 — Décision n° 2014-584 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)

Agence française de lutte contre le dopage

77 — Délibération n° 2014-145 du 3 décembre 2014 modifiant la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement

Autorité de régulation des jeux en ligne

78 — Décision n° 2014-P-010 du 9 décembre 2014 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

90 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

91 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

92 — Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois d'août 2014

93 — Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois d'août 2014

94 — Résultats du tirage du Loto du lundi 8 décembre 2014

95 — Résultats des tirages du Keno du lundi 8 décembre 2014

96 — Résultats du Loto Foot 7 n° 293

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

97 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

98 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

99 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

100 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

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