Journal officiel de la République française n° 287 du 12 décembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

3 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

5 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

6 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)

7 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

8 — Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

9 — Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

10 — Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE

11 — Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12 — Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

13 — Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

14 — Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

16 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des finances et des comptes publics

17 — Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

18 — Rapport relatif au décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits

19 — Décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits

20 — Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant la cession de la caserne de la Pépinière à Paris (8e)

21 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

22 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

23 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

24 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

25 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger

26 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

27 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

28 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

29 — Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Ministère de la défense

30 — Décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31 — Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014

32 — Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

33 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

34 — Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

35 — Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

36 — Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

37 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

38 — Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'intérieur

39 — Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

40 — Décret du 10 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

41 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne d'ingénieur territorial, interrégion Ile-de-France - Centre, par le centre de gestion de la petite couronne

42 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

43 — Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

44 — Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

45 — Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

46 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

47 — Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

Ministère de la culture et de la communication

48 — Décision du 1er décembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

49 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

50 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. CHAUMET-RIFFAUD (Philippe)

51 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

52 — Exequatur accordé à un consul

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

53 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Ministère de la justice

54 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

55 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 4 décembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. KESSLER (David)

Ministère de la défense

65 — Décret du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. FERRAGNE (André)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

66 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. AMEISEN (Jean-Claude)

67 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

68 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

69 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

70 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

71 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

72 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

73 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

74 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

75 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

76 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

77 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

78 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

79 — Décret du 10 décembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LEMOINE (Lionel)

80 — Décret du 10 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - Mme ESPECIER (Sylvie)

81 — Décret du 11 décembre 2014 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. GARDERE (Alain)

82 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

83 — Décision du 28 novembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

84 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. FEIGNIER (Denis)

85 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. DUVAUCHELLE (Marc)

86 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

87 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

88 — Décret du 10 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. GAEREMYNCK (Jean)

89 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination à la commission mixte de conciliation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Ministère de la culture et de la communication

90 — Décret du 11 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. CHANTEPIE (Philippe)

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

91 — Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

92 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

93 — Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

94 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

95 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

96 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

97 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

98 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

99 — Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

100 — Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

101 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

102 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Conseil constitutionnel

103 — Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014

Commission nationale de l'informatique et des libertés

104 — Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (logiciel de rédaction des procédures de la douane judicaire) (demande d'avis n° 1707927)

105 — Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d'initiative partagée » (demande d'avis n° 14030398)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

106 — Décision n° 2014-575 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORUSCOM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

107 — Décision n° 2014-578 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

108 — Décision n° 2014-579 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

109 — Décision n° 2014-580 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

110 — Décision n° 2014-581 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

111 — Décision n° 2014-582 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

112 — Décision n° 2014-583 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse

113 — Décision n° 2014-P-03 du 11 décembre 2014 relative à l'organisation des services

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

114 — Décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

115 — Avis n° 2014-0846 du 24 juillet 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 11 juillet 2014 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal

116 — Avis n° 2014-1009 du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d'envois de colis nationaux relevant du service universel

117 — Avis n° 2014-1010 du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d'envoi de courrier et de colis international relevant du service universel postal

Commission consultative du secret de la défense nationale

118 — Avis n° 2014-08 du 27 novembre 2014

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

119 — Décision n° 2014-C-105 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

135 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

136 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

137 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

138 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 décembre 2014

139 — Résultats des tirages du Keno du mardi 9 décembre 2014

140 — Résultats du Loto Foot 7 n° 294

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

141 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

142 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

143 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

144 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

145 — Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

146 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de la culture et de la communication

147 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

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