Journal officiel de la République française n° 289 du 14 décembre 2014

2014
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)

3 — Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)

4 — Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)

5 — Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

6 — Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

7 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

8 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

9 — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310

10 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

11 — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

12 — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

13 — Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

14 — Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

15 — Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la justice

16 — Décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique

17 — Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2015)

18 — Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le modèle de l'attestation de non-prise en charge des frais de procédure délivrée par l'assureur, en application du 9° de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Ministère des finances et des comptes publics

19 — Rapport relatif au décret n° 2014-1503 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

20 — Décret n° 2014-1503 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

21 — Rapport relatif au décret n° 2014-1504 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

22 — Décret n° 2014-1504 du 12 décembre 2014 portant virement de crédits

Ministère de la défense

23 — Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

24 — Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25 — Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

26 — Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

27 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

28 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant du versement complémentaire pour 2013 mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale

29 — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

30 — Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe

Ministère de l'intérieur

31 — Décret du 12 décembre 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32 — Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)

Mesures nominatives

Premier ministre

33 — Décret du 12 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEFAS (Patrick)

34 — Décret du 12 décembre 2014 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Ministère des affaires étrangères et du développement international

35 — Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

36 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

37 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

38 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

39 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

40 — Décret du 12 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLEMENT (Serge)

41 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

42 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

43 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

44 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

45 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration

46 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2014

Ministère de la défense

47 — Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

48 — Décret du 12 décembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des affaires sociales) - M. DECHIN (Emmanuel)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

50 — Décret du 12 décembre 2014 portant nomination à la Commission de déontologie

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

51 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

59 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

60 — Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane

Ministère de l'intérieur

61 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

62 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 décembre 2014

63 — Résultats du Loto Foot 7 n° 296 et 15 n° 93

Ministère de la défense

64 — Avis relatif à la restitution d'une donation

Mes Dossiers

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