Journal officiel de la République française n° 290 du 16 décembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1 — Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

2 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression

3 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime

4 — Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

5 — Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de la justice

6 — Arrêté du 21 novembre 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

8 — Modification des règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Ministère de la défense

9 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

11 — Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

12 — Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

13 — Décision du 15 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Ministère de l'intérieur

14 — Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs)

15 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Doubs

16 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de l'Oise

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

18 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19 — Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

20 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers - M. HERTEMAN (Jean-Paul)

22 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant désignation en tant que personnalité extérieure au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Ministère de la justice

23 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

24 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

25 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

26 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

27 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30 — Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

32 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

33 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

34 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects

35 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de la défense

36 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

37 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

38 — Arrêté du 5 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

39 — Arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

40 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

42 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

43 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

44 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

45 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

46 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

47 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

48 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

49 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

50 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

Ministère de la culture et de la communication

51 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

52 — Décision n° 2014-585 du 3 décembre 2014 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Commission nationale du débat public

53 — Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport

54 — Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier

55 — Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire)

56 — Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)

57 — Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise

Haute Autorité de santé

58 — Décision n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

76 — Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

77 — Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

78 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 décembre 2014

79 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 décembre 2014

80 — Résultats du Loto Foot 7 n° 297

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

81 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

82 — Situation mensuelle de l'Etat (octobre 2014)

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