Journal officiel de la République française n° 292 du 18 décembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret du 16 décembre 2014 portant délégation de signature

2 — Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent permettant l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère des affaires étrangères et du développement international

3 — Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

6 — Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne

7 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

8 — Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2

9 — Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

10 — Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

11 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

12 — Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

13 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

14 — Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015

15 — Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

16 — Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 — Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche

18 — Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

19 — Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

20 — Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère des finances et des comptes publics

21 — Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance

22 — Arrêté du 17 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

23 — Arrêté du 17 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

24 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

25 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

26 — Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels

27 — Arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

28 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

29 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

30 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

31 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

32 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

33 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

34 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

35 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

36 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

37 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

38 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

39 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

40 — Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2013 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Ministère de la défense

41 — Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

42 — Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

43 — Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique

44 — Décret n° 2014-1524 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire

45 — Décret n° 2014-1525 du 17 décembre 2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne

46 — Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

47 — Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'inscription du générateur pour système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE 103 et 104 et des électrodes PerenniaDURA 303 et PerenniaFLEX 304 de la société CYBERONICS EUROPE BVBA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

48 — Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

49 — Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

50 — Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

51 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Isère (38), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuve de technicien paramédical territorial, catégorie B, dans les spécialités suivantes : diététicien, ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

52 — Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

53 — Arrêté du 3 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

54 — Arrêté du 3 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

55 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

56 — Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels de technicien et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

57 — Arrêté du 10 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

58 — Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

59 — Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle

60 — Arrêté du 16 décembre 2014 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle

Ministère de la culture et de la communication

61 — Arrêté du 28 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

62 — Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attaché(e)s d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication

63 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne

Mesures nominatives

Premier ministre

64 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant désignation des candidats retenus en vue de participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Aix-en-Provence et à Nîmes du 13 janvier au 20 février 2015

Ministère des affaires étrangères et du développement international

65 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

66 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

67 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

68 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

69 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

70 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

71 — Décret du 16 décembre 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

72 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de la justice

73 — Décret du 16 décembre 2014 portant détachement (magistrature)

74 — Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

75 — Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

76 — Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

77 — Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

78 — Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

79 — Décret du 16 décembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

80 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

81 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

82 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

83 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

84 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

85 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

86 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

87 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

88 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

89 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

90 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

91 — Décret du 17 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. BLAYAU (Pierre)

92 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

93 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

94 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

95 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

96 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

97 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

98 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination de la directrice comptable et financière de l'institution de gestion sociale des armées

99 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

100 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

101 — Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

102 — Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

103 — Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

104 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

105 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

106 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

107 — Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. VALEMBOIS (François)

108 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

109 — Décret du 17 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la culture et de la communication

110 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

111 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

112 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

113 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (respectivement n° 1596, n° 1597 et n° 2354)

114 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

115 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

116 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 24 juin 2005 des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

117 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

118 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

119 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

120 — Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Commission nationale de l'informatique et des libertés

121 — Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

122 — Décisions du 3 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

123 — Décision du 3 décembre 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

124 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

136 — Avis de recrutement au titre de l'année 2015 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics

137 — Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

138 — Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

139 — Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

140 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®

141 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto®

142 — Résultats du tirage du Loto du lundi 15 décembre 2014

143 — Résultats des tirages du Keno du lundi 15 décembre 2014

144 — Résultats du Loto Foot 7 n° 300

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

145 — Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

146 — Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

147 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

148 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

149 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

150 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des générateurs pour le système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE et des électrodes Perennia visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

151 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la culture et de la communication

152 — Avis n° 2014-17 de la commission consultative des trésors nationaux

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 292 du 18 décembre 2014

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