Journal officiel de la République française n° 293 du 19 décembre 2014

2014
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LOIS

1 — LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes (1)

Conseil Constitutionnel

2 — Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014

3 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 novembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-704 DC

4 — Observations du Gouvernement sur la loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

5 — Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)

6 — Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »)

7 — Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation »)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8 — Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

9 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

10 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

11 — Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

12 — Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

13 — Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

15 — Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la justice

16 — Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère des finances et des comptes publics

17 — Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés

18 — Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

19 — Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

20 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

21 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents

22 — Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative

23 — Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

24 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

25 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

26 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

27 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

28 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

29 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

30 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

31 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

32 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

33 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

34 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

35 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

36 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

37 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

38 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

39 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

40 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

41 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

42 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

43 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

44 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

45 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

46 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

47 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

48 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

49 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

50 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

51 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

52 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

53 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

54 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

55 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

56 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

57 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

58 — Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

59 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

60 — Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

61 — Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement

62 — Décret n° 2014-1534 du 17 décembre 2014 relatif aux frais d'acquisition des médicaments pris en compte pour l'application du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

63 — Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale

64 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

65 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

66 — Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

67 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

68 — Décision DG n° 2014-287 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

69 — Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 relatif à l'utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne

Ministère de l'intérieur

70 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et de troisième voie d'animateur territorial par le centre de gestion de la Martinique

71 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture des concours interne et externe d'ingénieur territorial (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique

72 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique

73 — Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (session 2015) par le centre de gestion de la Martinique

74 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2015)

75 — Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Somme

76 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur principal territorial de 2e classe

77 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe sur titres, interne et de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

78 — Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteur et de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant reconnaissance de l'association des Vergers de l'Ouest en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

80 — Arrêté du 9 décembre 2014 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2015

81 — Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

82 — Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

83 — Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

84 — Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

85 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

86 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

87 — Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R. 423-9 et R. 423-70 du code de la construction et de l'habitation

88 — Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche

89 — Convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

90 — Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Mesures nominatives

Premier ministre

91 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

92 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

93 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

94 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

95 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

Ministère de la justice

96 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

97 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

98 — Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

99 — Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

100 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

101 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

102 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

103 — Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

104 — Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

105 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

106 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

107 — Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

108 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

109 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

110 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

111 — Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

112 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

113 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

114 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

115 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

116 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

117 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

118 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

119 — Arrêté du 17 octobre 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

120 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

121 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

122 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

123 — Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de la culture et de la communication

124 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

125 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

126 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 2 janvier 2016

127 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 5 janvier 2016

128 — Délibération relative à une autorisation temporaire

129 — Délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

130 — Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

131 — Décision du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Autorité de régulation des jeux en ligne

132 — Décision n° 2014-096 du 11 décembre 2014 portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

144 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (DDT de la Haute-Saône)

145 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

146 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

147 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

148 — Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

149 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

150 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

151 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

152 — Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

153 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

154 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

155 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

156 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Koh-Lanta® »

157 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi mots croisés »

158 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »

159 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »

160 — Résultats des tirages du Keno du mardi 16 décembre 2014

161 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 décembre 2014

162 — Résultats du Loto Foot 7 n° 301

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

163 — Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

164 — Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9.4 pour le traitement de l'apnée du sommeil et ses forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture et de la communication

165 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

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Journal officiel de la République française n° 293 du 19 décembre 2014

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