Journal officiel de la République française n° 278 du 2 décembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

2 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)

3 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

4 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)

8 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)

9 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

10 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)

12 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)

13 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation)

14 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)

15 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

16 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

17 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)

18 — Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

19 — Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ministère de la justice

20 — Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des finances et des comptes publics

21 — Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

22 — Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la défense

23 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides

24 — Décision du 6 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

26 — Arrêté du 21 novembre 2014 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

27 — Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS ÉLÉMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ÉLÉMENT PLUS Over The Wire BTK de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

28 — Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

29 — Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

30 — Arrêté du 24 novembre 2014 relatif au changement de distributeur de l'implant pour stérilisation tubaire ESSURE de la société CONCEPTUS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 — Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

32 — Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

33 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

34 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

35 — Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

36 — Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

37 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants nos 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

38 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 8 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

39 — Arrêté du 28 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

40 — Décision du 2 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Ministère de l'intérieur

41 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant ouverture de concours externe et interne d'ingénieur territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes

42 — Arrêté du 20 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

43 — Arrêté du 20 novembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

44 — Arrêté du 24 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

45 — Arrêté du 24 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

46 — Arrêté du 24 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

47 — Arrêté du 24 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

48 — Arrêté du 25 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49 — Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

50 — Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis

51 — Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés

52 — Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs

53 — Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes

54 — Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

55 — Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

56 — Arrêté du 17 novembre 2014 relatif aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

57 — Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Ministère des outre-mer

58 — Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant pour son application à Mayotte l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

59 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

61 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des finances et des comptes publics

62 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

63 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

64 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la défense

65 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

66 — Décision du 19 novembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

67 — Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'intérieur

68 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

69 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

70 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

71 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

72 — Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

73 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

74 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

75 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

76 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

77 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

78 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833)

79 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

80 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

81 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

82 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

83 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

84 — Décision n° 2014-TO-07 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM

85 — Décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

86 — Décision n° 2014-TO-09 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash

87 — Décision n° 2014-TO-10 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One

88 — Décision n° 2014-TO-11 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

89 — Décision n° 2014-TO-12 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil étudiant à Montpellier) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM)

90 — Décision n° 2014-TO-14 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

91 — Décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières

92 — Décision n° 2014-TO-16 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez

93 — Décision n° 2014-TO-17 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

94 — Décision n° 2014-TO-06 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

95 — Décision n° 2014-NA-13 du 3 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CBE (Cordier-Broyard-Etienne) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

96 — Décision n° 2014-TO-13 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

97 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

98 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

99 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements de risques contractés en France en libre prestation de services

100 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

115 — Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 option « sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

116 — Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 option « sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

117 — Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2015 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

118 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère des finances et des comptes publics

119 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE »

120 — Résultats des tirages du Keno des mardi 18 et vendredi 28 novembre 2014

121 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 novembre 2014

122 — Résultats du Loto Foot 7 n° 283

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

123 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses artérielles périphériques à libération de principe actif PROMUS ELEMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ELEMENT PLUS Over The Wire BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

124 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

125 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'implant pour stérilisation tubaire ESSURE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

126 — Avis du 25 novembre 2014 relatif aux prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l'observation des loyers

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