Journal officiel de la République française n° 296 du 23 décembre 2014

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon Villa Kujoyama

2 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

3 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant application du décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote

5 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

6 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

7 — Arrêté du 11 décembre 2014 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

8 — Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

10 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Ministère des finances et des comptes publics

11 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle

12 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

13 — Arrêté du 15 décembre 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 58-66, rue de Mouzaïa, à Paris (75019)

14 — Arrêté du 18 décembre 2014 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

15 — Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère de la défense

16 — Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

17 — Arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

18 — Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

19 — Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

20 — Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

21 — Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

22 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense

23 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

24 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon

25 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon

26 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

27 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord

28 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

29 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

30 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres

31 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient

32 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux

33 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg

34 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry

35 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand

36 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

37 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense de Toulon

38 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense de Nancy

39 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France

40 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux

41 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

42 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient

43 — Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

44 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation de deux syndicats interhospitaliers fusionnés

45 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

46 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

47 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

48 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

49 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

50 — Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

51 — Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

52 — Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

53 — Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

54 — Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

55 — Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

56 — Décision du 19 décembre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF)

58 — Arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

59 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

60 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

61 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

62 — Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

63 — Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

64 — Décision du 21 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « sciences et technologies de l'information (informatique, productique, robotique, automatique, logistique) »

Ministère de la culture et de la communication

65 — Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

66 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

67 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

68 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Ministère des finances et des comptes publics

69 — Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

70 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

71 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

72 — Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

73 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

74 — Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

75 — Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

76 — Arrêté du 18 décembre 2014 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Ministère de l'intérieur

77 — Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

78 — Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79 — Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

80 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

81 — Arrêté du 10 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

82 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2012), à compter du 1er décembre 2014

83 — Arrêté du 19 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

84 — Arrêté du 28 juillet 2014 portant extension de l'avenant à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement conclu le 23 mai 2013

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

85 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

86 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

87 — Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 — Décision n° 2014-BO-9 du 13 novembre 2014 modifiant le nom du service RCF Accords Charente-Maritime et de la dénomination sociale du titulaire association RCF Accords Charente-Maritime

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

102 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

103 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française de Rome

104 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française d'Athènes

Ministère des finances et des comptes publics

105 — Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

106 — Avis fixant le nombre de places offertes en 2015 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

107 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

108 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

109 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 décembre 2014

110 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 décembre 2014

111 — Résultats du Loto Foot 7 n° 304

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

112 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

113 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

114 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

115 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

116 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

117 — Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

118 — Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

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