Journal officiel de la République française n° 280 du 4 décembre 2014

2014
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

4 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

6 — Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

7 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère de la justice

8 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des finances et des comptes publics

9 — Arrêté du 26 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2014

Ministère de la défense

10 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11 — Arrêté du 1er décembre 2014 relatif au changement de distributeur du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

12 — Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement du mandat des personnalités qualifiées membres de la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration »

13 — Arrêté du 14 novembre 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

14 — Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

15 — Arrêté du 27 novembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

16 — Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

17 — Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

18 — Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

19 — Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21 — Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte

22 — Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2015

23 — Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2015

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24 — Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

25 — Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

26 — Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

27 — Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Mesures nominatives

Premier ministre

28 — Décret du 2 décembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TAUPIN (Sandrine)

29 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

30 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

31 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

32 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33 — Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. CARENCO (Jean-François)

34 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

35 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)

Ministère de la justice

36 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

37 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

38 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

39 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

40 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des finances et des comptes publics

41 — Décret du 2 décembre 2014 portant nomination du président de la SPVPI - Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

42 — Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

43 — Arrêté du 17 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

44 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'épargne réglementée

45 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant avancement de grade au titre de l'année 2014 dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

46 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au tour extérieur 2015 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

47 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Ministère de la défense

48 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

49 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

50 — Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

51 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin)

52 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination de M. Francis CHRETIEN sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Ministère de l'intérieur

53 — Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)

54 — Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. REYNAUD (Christophe)

55 — Décision du 24 novembre 2014 modifiant la décision du 9 octobre 2014

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

56 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

57 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

58 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

59 — Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

60 — Décision n° 2014-AG-01 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio

61 — Décision n° 2014-AG-02 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin

62 — Décision n° 2014-AG-03 du 19 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat

63 — Décision n° 2014-AG-04 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union Animation Grand-Santi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fiiman Sten

64 — Décision n° 2014-AG-05 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo ITG

65 — Décision n° 2014-AG-06 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM

66 — Décision n° 2014-AG-07 du 11 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques Informations Guyanaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musiques Informations Guyanaises (MIG)

67 — Décision n° 2014-553 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Martinique 1re

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère des finances et des comptes publics

81 — Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste)

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

82 — Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'intérieur

83 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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