Journal officiel de la République française n° 282 du 6 décembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 28 dans la région d'information de vol de Paris

4 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

5 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

6 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

7 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 11 dans la région d'information de vol de Paris

8 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 15 dans la région d'information de vol de Brest

9 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris

10 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 17 dans la région d'information de vol de Paris

11 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 19 dans la région d'information de vol de Bordeaux

12 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 36 dans la région d'information de vol de Paris

13 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 51 dans la région d'information de vol de Reims

14 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris

15 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims

16 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux

17 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine

18 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 421 dans la région d'information de vol de Paris

19 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20 — Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e) (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

21 — Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

22 — Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Les Clics Fantastiques »

Ministère de la défense

23 — Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

24 — Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

25 — Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

27 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

28 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

29 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier

30 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier

Ministère de l'intérieur

31 — Arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

32 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

33 — Arrêté du 4 novembre 2014 agréant le programme de formation dispensé par l'Association nationale des directeurs de pèlerinages en lien avec l'Institut catholique de la Méditerranée

34 — Arrêté du 21 novembre 2014 acceptant la renonciation de la société Recylex SA à la concession dite « du Semnon » (Ille-et-Vilaine)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

35 — Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

36 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

37 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

38 — Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement - Mme CHOUAT (Nadège) et Mme DOÑA PEREZ (Sonia)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

39 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

40 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

41 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

42 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

43 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

44 — Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

45 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

46 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

47 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au poste de chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Ministère des finances et des comptes publics

54 — Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

55 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

56 — Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)

Ministère de la défense

57 — Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

58 — Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'intérieur

59 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Décret du 4 décembre 2014 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme JALOUSTRE (Séverine)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

61 — Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. GRIVEL (Nicolas)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

63 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

64 — Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

65 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

66 — Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Conseil d'Etat

67 — Décision n° 358995 du 3 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

68 — Décision n° 359028 du 3 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

69 — Décision n° 2013-MA-21 du 13 décembre 2013 complétant le nom du service Radio Golfe d'Amour

70 — Décision n° 2014-LI-01 du 22 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque

71 — Décision n° 2014-RE-02 du 20 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

72 — Délibération du 11 septembre 2014 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 16 novembre 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des finances et des comptes publics

89 — Avis relatif au concours externe au titre de l'année 2015 pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la défense

90 — Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2015 (filières MP et PC)

91 — Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2015 catégorie « Baccalauréat »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

92 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

93 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

94 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

95 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

96 — Stocks 2014 des vins par département

97 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 décembre 2014

98 — Résultats des tirages du Keno des samedi 15 novembre et mercredi 3 décembre 2014

99 — Résultats des Loto Foot 7 nos 287 et 288et 15 n° 90

100 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 92 du 9 décembre 2014

101 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 94 du 13 décembre 2014

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