Journal officiel de la République française n° 283 du 7 décembre 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre

2 — Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation

4 — Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif

Ministère des finances et des comptes publics

5 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

6 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

7 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

8 — Décision du 5 décembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Ministère de la défense

9 — Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10 — Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles

11 — Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds

12 — Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Ministère de l'intérieur

13 — Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14 — Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

15 — Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16 — Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

18 — Décret du 5 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MOREAU (Vincent)

19 — Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

20 — Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

21 — Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Conseil constitutionnel

22 — Décision n° 2014-433 QPC du 5 décembre 2014

23 — Décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014

24 — Décision n° 2014-435 QPC du 5 décembre 2014

Cour des comptes

25 — Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2014 pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

26 — Décision n° 2014-576 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

34 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

35 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

36 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

37 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 décembre 2014

38 — Résultats du Loto Foot 7 n° 289

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