Journal officiel de la République française n° 86 du 11 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

2 — Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3 — Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Décret du 9 avril 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

5 — Arrêté du 4 avril 2014 fixant les dates et les lieux des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de la justice

6 — Décret n° 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble

7 — Arrêté du 31 mars 2014 portant délégation à la première présidente de la cour d'appel d'Orléans du pouvoir d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret et de ses éventuelles modifications

Ministère des finances et des comptes publics

8 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère des affaires sociales et de la santé

9 — Décision n° DG 2014-100 du 7 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de la défense

10 — Arrêté du 26 mars 2014 portant composition du collège des salariés et des agents publics et du collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire

Ministère de l'intérieur

11 — Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

12 — Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

13 — Arrêté du 8 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Mesures nominatives

Premier ministre

14 — Décret du 9 avril 2014 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. LÉGLISE-COSTA (Philippe)

15 — Décret du 9 avril 2014 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. PICARD (Jean-Eudes)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16 — Décret du 9 avril 2014 portant fin de fonctions de la directrice de la communication - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

17 — Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

18 — Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Ministère de la justice

19 — Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination de membres du Conseil d'Etat auprès de l'ordre des pédicures-podologues

20 — Arrêté du 31 mars 2014 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère de la défense

21 — Décret du 9 avril 2014 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

22 — Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'intérieur

23 — Décret du 9 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ANDRIEU (Thomas)

24 — Décret du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. LUCAS (François)

25 — Décret du 9 avril 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MORVAN (Eric)

26 — Décret du 9 avril 2014 portant élévation et nomination dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

27 — Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination (police nationale)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

28 — Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011) à compter du 21 février 2014

Ministère de la culture et de la communication

29 — Décret du 9 avril 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

30 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 7 avril 2015

31 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 12 avril 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

47 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

48 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

49 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Ministère des affaires sociales et de la santé

50 — Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

51 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

52 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

53 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢

54 — Résultats des tirages du Keno du mardi 8 avril 2014

55 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 avril 2014

Ministère des affaires sociales et de la santé

56 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

58 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Rillettes du Mans »

59 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »

60 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »

61 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »

62 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Quetsch d'Alsace »

63 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Framboise d'Alsace »

64 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »

65 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »

66 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Fine Bretagne » ou « Lambig de Bretagne »

67 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie »

68 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Fine du Maine »

69 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

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