Journal officiel de la République française n° 87 du 12 avril 2014

2014
4

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décision du 9 avril 2014 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère de la justice

3 — Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales (rectificatif)

Ministère de la défense

4 — Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

5 — Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

6 — Décret du 11 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Ministère de l'intérieur

7 — Décret n° 2014-396 du 11 avril 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Garonne)

8 — Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

9 — Décision du 10 avril 2014 modifiant la décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

10 — Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

11 — Arrêté du 7 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Ministère de la culture et de la communication

12 — Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13 — Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

14 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

15 — Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

16 — Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

17 — Arrêté du 28 mars 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

18 — Arrêté du 28 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

19 — Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

20 — Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination d'un commandant pénitentiaire

21 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

22 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

23 — Arrêté du 3 avril 2014 constatant reprise de fonctions et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

24 — Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

25 — Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

26 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

27 — Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30 — Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

32 — Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

34 — Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

35 — Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

36 — Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Ministère de la culture et de la communication

37 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Ministère des outre-mer

38 — Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

39 — Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40 — Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

41 — Décision n° 2014-93 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo

42 — Décision n° 2014-94 du 12 mars 2014 mettant en demeure la SARL Innovation de la communication

43 — Recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

44 — Décision du 24 mars 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission de régulation de l'énergie

45 — Décision du 20 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société Esconergie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission nationale du débat public

46 — Décision n° 2014-12 du 5 mars 2014 relative au projet de lien rapide ferroviaire métropole lilloise―bassin minier

Commission nationale consultative des droits de l'homme

47 — Avis complémentaire sur la révision des condamnations pénales en cas d'erreur judiciaire

48 — Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnalisés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de premier et de deuxième grade de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

61 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28 du 12 avril 2014

62 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 avril 2014

63 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 avril 2014

64 — Résultats du Loto Foot 7 n° 84

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 87 du 12 avril 2014

Journal officiel de la République française n° 87 du 12 avril 2014

Add Filters

Filtres

Save your register search