Journal officiel de la République française n° 90 du 16 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 14 avril 2014 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes

2 — Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des finances et des comptes publics

4 — Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

5 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

6 — Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Ministère de la défense

7 — Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant

8 — Décret du 15 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

9 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)

10 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)

11 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère de l'intérieur

12 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

13 — Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

14 — Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

15 — Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

16 — Décision du 14 avril 2014 modifiant la décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)

17 — Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

18 — Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)

Mesures nominatives

Premier ministre

19 — Décret du 14 avril 2014 portant intégration (administrateurs civils)

20 — Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

21 — Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

22 — Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 196e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à La Réunion-Mayotte (du 12 mai au 3 juin 2014)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

23 — Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 — Décret du 14 avril 2014 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. HOUZEL (Guillaume)

25 — Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

26 — Arrêté du 8 avril 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

27 — Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

30 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

31 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

32 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Ministère de la défense

33 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l'intérieur

34 — Arrêté du 14 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Commission nationale de l'informatique et des libertés

35 — Décision du 15 avril 2014 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

36 — Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

37 — Décision n° 2014-126 du 2 avril 2014 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Pyrénéenne de télévision et les sociétés Société de gestion du réseau R 1 et Télévisions locales associées

38 — Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

39 — Décision du 24 mars 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

57 — Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Premier ministre

58 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des finances et des comptes publics

59 — Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 avril 2014

60 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 88 et 89 et 15 n° 28

61 — Résultats du tirage du Loto du samedi 12 avril 2014

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

62 — Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits

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