Journal officiel de la République française n° 91 du 17 avril 2014

2014
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Décret n° 2014-398 du 16 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 2 avril 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

5 — Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Ministère des finances et des comptes publics

6 — Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

7 — Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

8 — Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

9 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la directrice générale de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

10 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

11 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

12 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

13 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

14 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

15 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

16 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

17 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

18 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

19 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale

20 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

21 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

22 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

23 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

24 — Arrêté du 16 avril 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AC Ajaccio lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2014 avec le SC Bastia

25 — Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

26 — Arrêté du 4 avril 2014 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27 — Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Premier ministre

28 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

29 — Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

30 — Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

31 — Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

32 — Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33 — Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

34 — Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

35 — Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

36 — Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des finances et des comptes publics

37 — Décret du 16 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. JOUYET (Jean-Pierre)

38 — Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Ministère des affaires sociales et de la santé

39 — Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

40 — Arrêté du 20 février 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

41 — Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

42 — Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la culture et de la communication

43 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

44 — Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

45 — Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres (non affiliés à l'AGIRC) de Tarn-et-Garonne

Conseil d'Etat

46 — Décision n° 355624 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

47 — Décision n° 365219 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de la concurrence

48 — Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

49 — Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

50 — Délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

51 — Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs

52 — Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS

53 — Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

68 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

69 — Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Finistère)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

70 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

71 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

72 — Résultats du tirage du Loto du lundi 14 avril 2014

73 — Résultats des tirages du Keno du lundi 14 avril 2014

74 — Résultats du Loto Foot 7 n° 90

Mes Dossiers

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